Charte de dépôt dans univOAK

La présente charte entre en vigueur pour les établissements du site alsacien (BNU, INSA de Strasbourg, UHA, UNISTRA) le 1er septembre 2016.

A compter de cette date, les établissements du site alsacien: 

1.a      Encouragent fortement leurs membres à déposer dans leur archive institutionnelle univOAK un exemplaire électronique de toutes leurs publications scientifiques, de préférence dans la version acceptée pour publication (version finale auteur, ou version finale éditeur). Le dépôt dans univOAK concerne en priorité les publications validées par les pairs. Cependant, des prépublications ou d'autres productions pourront également être déposées dans univOAK dans la mesure où elles sont issues d'un travail de recherche et correspondent à un besoin de communication scientifique. univOAK ayant vocation à refléter la qualité des recherches menées dans les établissements du site, l'équipe univOAK se réserve le droit de demander à un auteur s'il est bien approprié de déposer tel document qui lui semblerait ne pas répondre à des critères de dépôt. Cependant, la décision finale du dépôt revient à l'auteur, qui en est responsable, en adéquation avec la politique de dépôt définie au sein de son unité de recherche.

1.b      Encouragent leurs membres à déposer dans l'archive institutionnelle univOAK ou dans une archive en Libre accès adéquate les ensembles de données sur lesquelles s'appuient les comptes rendus de recherche disponibles pour le public et/ou qui sont cités dans des publications scientifiques. L'archive doit offrir un accès public aux données de la recherche, offrir la possibilité de citer les données grâce à des identifiants pérennes (DOI, ou autres), proposer des métadonnées de qualité (y compris les remerciements concernant des crédits de recherche) conformes à des prescriptions et des standards reconnus.

2.         Requièrent que les métadonnées (titre, auteurs, affiliation institutionnelle, nom de la revue ayant accepté l’article, etc.) de toute publication définie au paragraphe 1 soient immédiatement mises à libre disposition au moment du dépôt.

3.         Requièrent que le texte intégral de toutes les publications définies au paragraphe 1 soit immédiatement à libre disposition au moment du dépôt si possible, ou aussi rapidement que possible par la suite. Si les publications ne peuvent être mises immédiatement à libre disposition en raison de restrictions imposées par l’éditeur, l'accès au texte intégral sera paramétré comme étant fermé jusqu'à expiration de l'embargo fixé par l'éditeur. Dans le cas où l'éditeur empêcherait tout dépôt de texte intégral, l'auteur pourra recourir à la fonctionnalité "demande de tiré à part" de univOAK qui permet à l'utilisateur final d'accéder tout de même au texte intégral. A chaque dépôt, l'équipe univOAK s'assurera que le texte intégral est diffusé conformément aux demandes des éditeurs et aux contrats de cession de droits signés par les auteurs. Dans le cas où l'éditeur ne disposerait pas d'une politique connue en matière de dépôt en archive ouverte, l'équipe univOAK pourra contacter l'éditeur pour connaître sa position sur le sujet. 

4.         univOAK sera connectée à l'archive ouverte nationale HAL, sous réserve que le déposant ait donné son accord pour que son dépôt (métadonnées et texte intégral) soit poussé dans HAL. Les établissements du site alsacien encouragent donc leurs membres à autoriser l’envoi de leurs publications dans HAL. univOAK sera également connectée au portail européen OpenAIRE pour toutes les publications issues de projets de recherche financés par l'Union européenne. 

5.         Pour toutes les unités de recherche du site ne disposant pas, à la date d'entrée en vigueur de la présente charte, d'un outil de gestion et de dépôt de leurs publications (base de données interne, collection HAL...) au niveau de l'unité, univOAK devient l'outil de dépôt unique. Les unités disposant d'ores et déjà d'un outil de gestion et de dépôt peuvent utiliser univOAK comme outil de dépôt courant, à la place de leur outil précédent, ou continuer à utiliser leur outil local. Dans ce cas, une passerelle et un protocole d'échanges devront être mis en place en concertation avec l'équipe univOAK afin de verser le contenu de l'outil local dans univOAK en évitant une double saisie. 

6.         Invitent leurs membres à utiliser les fonctionnalités d'export de listes de publications de univOAK pour constituer leur bibliographie, individuelle ou collective, à chaque fois qu'une bibliographie leur est demandée.

En outre, les établissements du site alsacien : 

  • Encouragent les membres de leur communauté scientifique à conserver leurs droits d’auteur sur leurs publications dans tous les cas possibles et de ne concéder aux éditeurs qu’une licence limitant leurs droits aux seules nécessités de la publication. Des informations sur les avenants d'auteurs qui peuvent être utilisés pour conserver ces droits sont proposées par l'organisme international SPARC et par le consortium Couperin des établissements français de l'enseignement supérieur et de la recherche.
  • Encouragent fortement leurs membres à déposer dans l'archive institutionnelle univOAK les publications produites par leurs auteurs avant la date d'entrée en vigueur de la présente charte et de les rendre librement disponibles à chaque fois que cela est possible. 

Remarques finales

  • Les établissements du site alsacien s’engagent à assurer la curation et la conservation à long-terme des résultats de recherche déposés dans l'archive institutionnelle univOAK, en mettant en place les moyens techniques et humains dédiés et nécessaires. 
  • Les établissements du site alsacien s'engagent à assurer la maintenance de cette archive et à faire leur possible pour développer ses outils et fonctionnalités, pour faciliter le dépôt, assurer la formation des chercheurs pour son utilisation, apporter les informations sur le droit d’auteur, étudier des plans de gestion des données et élaborer un plan d’orientation de leur conservation.
  • Les établissements du site alsacien s'engagent à rendre compte annuellement de l'application de la présente charte auprès des instances de gouvernance de la recherche (Commission Recherche, Conseil scientifique, réunion de directeurs d'unités de recherche).