Manifeste univOAK

Qu'est-ce que le Libre accès ?

Dans la pratique, le Libre accès consiste à offrir un accès à l'information scientifique et technique (les articles, les monographies et les données de la recherche) gratuit pour le lecteur, avec des licences autorisant une utilisation et une exploitation ultérieure par les chercheurs, les industriels et les citoyens. Il résout le problème que créent les limites d'accès imposées aux résultats de la recherche, en général engendrée par le prix élevé des abonnements.

Le Libre accès a été défini par des textes fondateurs comme l'Initiative de Budapest (Budapest Open Access Initiative) et la Déclaration de Berlin sur le Libre accès (Octobre 2003).

Comment offrir un accès Libre ?

  • L'auto-archivage (ou voie verte) : l'auteur archive un exemplaire électronique d'une publication dans un réservoir institutionnel ou thématique, pour être ensuite librement accessible à tous. Ce type d'archive permet à un établissement de gérer, conserver sa production scientifique et de disposer d'une vitrine. C'est un outil précieux de son système d'information qui offre des services à valeur ajoutée à la communauté scientifique.
  • L'édition en Libre accès (ou voie dorée) : les auteurs publient leur production savante dans des revues ou dans des monographies en série en Libre accès. Ces publications sont gratuitement mises à la disposition des utilisateurs finaux sur internet. En général, les auteurs s’abstiennent de céder des droits d’auteurs qui restent leur propriété. Ces publications adoptent le même processus éditorial que les revues payantes (c’est-à-dire, le contrôle par les pairs) mais offrent un accès libre au contenu publié. Les auteurs doivent en général s’acquitter de frais de publication (APC).

Il n'y a pas de corrélation entre qualité de la publication et mode d’accès.

Pourquoi le Libre accès? Les avantages

En éliminant les barrières juridiques, commerciales et technologiques qui empêchent d'accéder à l'information scientifique, le processus de recherche gagne en efficacité et les résultats en visibilité. De plus, le Libre accès évite le phénomène de duplication, favorise le transfert des connaissances et encourage l’innovation.

Différents acteurs de la communication savante tirent profit du Libre accès aux publications issues de la recherche scientifique et aux données de la recherche :

  • Les institutions et auteurs profitent d’une visibilité immédiate de leur production scientifique et de la sorte leur diffusion et leur utilisation s’en trouvent accrues. Le Libre accès entraîne une augmentation de leur impact, une collaboration internationale plus importante et ouvre la voie à de nouvelles sources et opportunités de financement.
  • Les chercheurs gagnent du temps quand ils cherchent des articles auxquels ils ne peuvent avoir accès grâce à leur bibliothèque. De plus, ils peuvent extraire des informations à partir des articles, souvent issus de domaines de recherche différents, pour créer des connaissances nouvelles grâce à des techniques de fouille de texte et de données (TDM text and data mining) qui ne peuvent bien fonctionner qu’avec des contenus de recherche ouverts.
  • Les agences de financement, les universités et les établissements de recherche suivent de près la qualité et la transparence du processus de recherche, leur retour sur investissement en recherche, et sont attentifs aux avantages procurés par la visibilité des travaux aux niveaux national et international. Grâce à des systèmes de métriques alternatifs, ils peuvent également adopter des modèles d’évaluation de la recherche différents.
  • Les bibliothèques seront gagnantes lorsque le Libre accès se sera généralisé, parce qu’elles pourront offrir à leurs lecteurs un accès plus large à la documentation scientifique tout en réduisant leurs dépenses pour des abonnements à des revues traditionnelles. En consentant les investissements appropriés en compétences et en infrastructures, le Libre accès offre la possibilité d'exercer des fonctions nouvelles, de fournir de nouveaux services d’accès (gestion de dépôts d’archives et/ou activités d'édition) ou des activités de conseil en lien avec de nouvelles méthodes de communication savante.
  • Les éditeurs qui adoptent le Libre accès profitent d'une plus grande visibilité de leurs publications, et leur modèle économique devient plus transparent. Ils bénéficient d’une plus grande ouverture et peuvent concentrer leurs activités sur la fourniture de nouveaux services à valeur ajoutée au profit de leur communauté.
  • Les petites et moyennes entreprises (ou PME) ont un accès libre et immédiat à des résultats scientifiques originaux leur permettant d'être innovantes en développant de nouveaux produits et services et d’accroître leur compétitivité. Les restrictions d’accès aux résultats de la recherche imposées par le modèle par abonnement sont un obstacle à l’innovation pour les PME.
  • Enfin, une plus large et une meilleure transparence de la démarche scientifique et, de fait, l’accès aux connaissances accroît la culture scientifique de nos concitoyens qui se trouvent ainsi mieux armés pour s'adapter aux complexités du XXIè siècle.

Le contexte politique

Contexte européen

La Commission européenne affiche son soutien au Libre accès en tant que mode de diffusion usuel d’une recherche principalement soutenue par des fonds publics de l'Union européenne. Elle fait aussi figurer la Libre diffusion des connaissances, parmi les cinq priorités de l’Espace européen de la recherche (COM(2012) 392 final). A l’été 2012, elle recommandait que les États membres élaborent des politiques nationales ouvrant un accès libre aux travaux de recherche financés par des fonds publics et que les organismes financeurs et opérateurs de recherche mettent au point leurs propres orientations, avec une coordination aux niveaux national et européen (C(2012) 4890 final). En outre, le modèle du Libre accès est exigible pour toutes les publications contrôlées par des pairs issues des crédits du programme Horizon 2020. Cette décision vient à la suite de l’action pilote sur le Libre accès, entrée en application pendant le 7ème programme-cadre pour une partie des projets financés. Le Libre accès s’appliquera de plus aux données de recherche pour tous les nouveaux projets financés par le programme Horizon 2020 à partir de 2017.

En savoir plus :

Contexte national

La loi "Pour une République numérique"

Le Gouvernement français a lancé en septembre 2015 une consultation citoyenne en ligne pour l'élaboration d'un projet de loi "Pour une République numérique".

La loi pour une République numérique a été adoptée définitivement le 28 septembre 2016. Elle a été promulguée en tant que Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.

Le délai de mise à disposition des travaux de recherche figure parmi les articles du projet de loi. Une demande forte du renforcement des droits des chercheurs à diffuser librement leurs travaux émane de la consultation.

Pour y répondre, le Gouvernement a notamment :

  • réduit de moitié les délais d'embargo permettant à un auteur d'une publication financée sur des fonds publics de disposer librement de son écrit ; 
  • permis à l'auteur de faire usage de son droit si l'article est mis gratuitement en ligne par l'éditeur ;
  • permis la réutilisation des données de la recherches liées à cet écrit, sans en freiner la circulation à l'occasion de l'édition de l'écrit.

L'article 30 prévoit ainsi, dans la partie I, que les publications nées d’une activité de recherche financée principalement sur fonds publics peuvent être rendues publiquement et gratuitement accessibles en ligne par leurs auteurs, au terme d’un délai maximum de 6 mois pour les œuvres scientifiques suivant sa première publication, même lorsque l’auteur a accordé des droits exclusifs sur sa publication à un éditeur. Le délai sera de 12 mois pour les œuvres des sciences humaines et sociales, où le temps de retour sur investissement pour les éditeurs est plus long. La réutilisation est libre, à l’exclusion d’une exploitation dans le cadre d’une activité d’édition commerciale, qui pourrait causer un préjudice à l’éditeur. La mise à disposition s’étend à la version finale du texte transmis par l’auteur à l’éditeur avant publication, ainsi qu’à l’ensemble des données de la recherche protégées associées à la publication. Ce texte s'applique aux travaux publiés dans des périodiques paraissant au moins une fois par an.

Les parties II et III visent à favoriser la diffusion des données de la recherche, tout en reconnaissant leur contribution essentielle au domaine commun de la connaissance. La partie II spécifie que la réutilisation de données issues d’activité de recherche financées majoritairement sur des fonds publics est libre, dès lors que ces données ne sont pas protégées par un droit spécifique, comme par exemple un droit de propriété intellectuelle, et qu’elles ont été rendues publiques par le chercheur ou l’organisme de recherche. La partie III dispose que la réutilisation des données ne peut être restreinte contractuellement à l’occasion de l’édition d’un écrit scientifique auquel les données seraient associées, lorsque l’écrit a été produit dans le cadre d’une recherche financée principalement sur fonds publics.  

Contexte régional

Un schéma directeur de la documentation universitaire pour le site alsacien (SDDA) - contrat quinquennal 2013-2017

La plateforme univOAK, Open Access to Knowledge, est mise en œuvre dans le cadre du projet Archives Ouvertes de la Connaissance piloté par les Universités de Haute-Alsace (UHA) et de Strasbourg (UNISTRA). Elle est le fruit d’un travail commun entre la Bibliothèque Nationale et Universitaire, l’INSA de Strasbourg, l’Université de Haute-Alsace et l’Université de Strasbourg, soutenu par le contrat de site 2013-2017 et par l’Initiative d’excellence (IDEX) de l’Université de Strasbourg. univOAK est le résultat de la collaboration étroite entre les bibliothèques, les services informatiques et les services de la recherche de ces établissements. 

univOAK est la mise en application concrète de la voie verte du Libre accès pour les établissements alsaciens.

En savoir plus : Contrat de site

Archives ouvertes et Archives institutionnelles

Archive institutionnelle

Une archive institutionnelle est l'archive d'une institution regroupant l'ensemble de sa production dans des espaces privatifs ou ouverts.

Les archives institutionnelles peuvent comprendre : les publications scientifiques, les données brutes de la recherche, les ressources pédagogiques numériques, les travaux d’étudiants, les documents administratifs et tout autre document issu de l’enseignement et de la recherche.

Archive ouverte

Le terme archive ouverte désigne un réservoir où sont déposées des données issues de la recherche scientifique et de l’enseignement et dont l’accès se veut ouvert c’est-à-dire sans barrière. Cette ouverture est rendue possible par l’utilisation de protocoles communs qui facilitent l’accessibilité de contenus provenant de plusieurs entrepôts maintenus par différents fournisseurs de données.

Archives institutionnelles d’établissement et archives ouvertes sont complémentaires et ne s’excluent pas.

Contenu de l'Archive univOAK : 

Sur la plateforme univOAK, les archives ouvertes sont la partie visible et librement accessible des archives institutionnelles. Les publications scientifiques et les données brutes de la recherche constituent l’axe prioritaire du projet.

Outre la constitution et la conservation, l’objectif est de valoriser, protéger et de rendre visible ce patrimoine dans des archives ouvertes, qui s’interconnecteront avec les archives ouvertes nationales, et éventuellement disciplinaires.

Typologie des contenus

  • Articles scientifiques dans une revue à comité de lecture répertoriée ou non, ou sans comité de lecture.
  • Conférences : communications avec actes ou par affiche dans un congrès national ou international.
  • Livres et monographies : ouvrages scientifiques y compris traduction ou éditions de textes ou leur parties, entrée de dictionnaire ou article d’encyclopédie , direction d’ouvrage. Les comptes rendus, fiches ou notes de lecture et recensions sont considérés comme un type particulier d’articles car publiés essentiellement dans des revues. 
  • Production de vulgarisation : ouvrage, chapitre ou direction, article, communication de vulgarisation (émission radio, TV, rencontre ou conférence-débat, entretien publié dans un journal).
  • Brevets et contributions à la recherche (rapport de fouilles, technique, de recherche, intermédiaire ou d’expertise, cahier d’enquête ou d’expérience, programme informatique créé pour un projet de recherche)
  • Autres productions : production artistique théorisée, outil de recherche.
  • Données brutes de la recherche : elles sont définies comme des enregistrements factuels (chiffres, textes, images, sons) utilisés comme source principale pour la recherche scientifique et généralement reconnus par la communauté scientifique comme nécessaires pour valider les résultats de recherche (définition de l'OCDE, 2007)

Les contenus ci-dessus peuvent être déposés dans univOAK dans leurs différentes versions :

  • Version soumise (pre-print) : il s’agit de la version du document soumise à l’éditeur avant tout processus de révision par les pairs ;
  • Version acceptée pour publication (post-print auteur) : il s’agit de la version du document relue par les pairs, intégrant les corrections demandées. Le contenu est identique au contenu publié, sans la mise en forme de l’éditeur ;
  • Version finale publiée (post-print éditeur) : il s’agit de la version finale publiée avec la mise en forme de l’éditeur, ou « pdf éditeur ».

Avantages du dépôt dans univOAK

Conservation

La production scientifique est déposée dans un entrepôt unique, à l’échelle de l’établissement ou du site. Le stockage et l'archivage pérenne (garantie de la pérennité des fichiers et des accès) sont assurés sur un serveur local (Direction Informatique de l'Unistra), avec un processus de duplication.

Protection

Le dépôt dans l'archive institutionnelle permet de garantir le respect du droit d’auteur des déposants, et d'apporter une protection juridique aux chercheurs et aux enseignants, pour toutes les productions déposées. Dans les cas de plagiat, la date de dépôt dans l'archive institutionnelle fait foi.

Visibilité

Le dépôt dans l'archive institutionnelle et en archive ouverte (en accès libre) permet d'améliorer l'accessibilité aux  publications et aux données déposées, et donc d'augmenter leur visibilité. La visibilité de la recherche des établissements, et donc du site alsacien, en est renforcée : 

  • Les métadonnées disponibles dans UnivOAK sont accessibles à tous et sont fournies sous Licence Ouverte / Open Licence.
  • Le texte intégral des publications, lorsqu'il est fourni, est accessible en fonction de la politique de l'éditeur : dans la mesure du possible, l'accès libre est privilégié, mais certaines publications peuvent être proposées en accès restreint.
  • Les membres de la communauté universitaire (BNU, INSA, UHA, UNISTRA) ont accès à toutes les publications, y compris aux contenus en accès restreint, sur authentification.
  • Les publics extérieurs ont accès aux PDF qui sont diffusés librement et peuvent accéder aux PDF en accès restreint en faisant une demande de tiré à part via la plateforme.
  • Les fichiers PDF font aussi l'objet d'une licence Creative Commons au choix de l'auteur, et qui précise les conditions de réutilisation permises par l'auteur. 

Valorisation

Le dépôt dans l'archive institutionnelle et en archive ouverte permet aux chercheurs d'augmenter l'impact scientifique de leurs travaux et de bénéficier de services à haute valeur ajoutée :

  • Services autour du dépôt de leurs travaux en Libre accès : une plate-forme unique ;  des conseils ; une assistance ; un travail d’indexation par les bibliothécaires ; dépôt automatique dans HAL et dans des archives ouvertes disciplinaires (ex : arXiv.org)
  • Services autour de la visibilité des travaux : production de CV ; listes hiérarchisées de publications avec divers formats d’export des bibliographies d’un chercheur ou d’une unité de recherche ; liens entre le site web de l’unité de recherche, les publications et les données qui lui sont reliées ; liens avec les réseaux sociaux de chercheurs ; statistiques et mesures d'usages.
  • L’archive ouverte permet une valorisation et une diffusion accrues de la recherche du site à un niveau mondial (référencement du contenu de l’archive dans les moteurs de recherche du web). Elle permet aux établissements de remplir leur mission de diffusion de l’information scientifique en offrant à tout un chacun un accès libre, simple et gratuit au savoir.
  • L'archive ouverte constitue également une base de données accessible aux différents services des établissements. Elle est ainsi un outil de pilotage de la recherche incontournable au niveau des établissements et du site.