Impartialité des procédures de passation des contrats de la commande publique: de nouveaux équilibres

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DE FOURNOUX, Louis, sans date. Impartialité des procédures de passation des contrats de la commande publique: de nouveaux équilibres. Contrats et marchés publics. sans date. 1. .
Pas de texte intégral
Auteurs Louis De Fournoux
Unité de recherche du site Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - EA3399
Langue

fr
Numéro

4
Page de début

13
Page de fin

19
Date de première publication

2019
Titre de la source (revue, livre…)

Contrats et marchés publics
Résumé

Cette étude souligne la poussée notable de l'exigence d'impartialité des procédures de passation des contrats de la commande publique. La lutte contre les conflits d'intérêts, désormais clairement affichée en droit de la commande publique, a Show moreCette étude souligne la poussée notable de l'exigence d'impartialité des procédures de passation des contrats de la commande publique. La lutte contre les conflits d'intérêts, désormais clairement affichée en droit de la commande publique, a contribué à déplacer les équilibres. Elle met le pouvoir adjudicateur face à une responsabilité particulière, même si la sanction contentieuse des atteintes à l'impartialité peut paraître mesurée. Show less
Type de publication

ACL
Domaine

Sciences de l'Homme et Société/Droit
Fonction

aut
Identifiant idREF 224692917
Audience

Non spécifiée
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5
URL https://univoak.eu/islandora/object/islandora:101824