Comment lire les dispositions concernant les durées de conservation des données dans le fichier TAJ ? Note sous CE, avis, 30 mars 2016, n° 395119

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DURANTHON, Arnaud, 2016. Comment lire les dispositions concernant les durées de conservation des données dans le fichier TAJ ? Note sous CE, avis, 30 mars 2016, n° 395119. Actualité juridique. Droit administratif. 2016. 1. .
Pas de texte intégral
Auteurs Arnaud Duranthon
Unité de recherche du site Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - UR3399
Langue

fr
Numéro

30
Page de début

1701
Page de fin

1704
Date de première publication

2016
Date de parution

2016
Titre de la source (revue, livre…)

Actualité juridique. Droit administratif
Type de publication

ACL
Topic

Sciences de l'Homme et Société/Droit
Fonction

aut
Identifiant idREF 188145842
Audience

Non spécifiée
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URL https://univoak.eu/islandora/object/islandora:115275