Accident conséquence de l’utilisation d’une plate-forme flottante et responsabilité de la commune (C.E., 19 novembre 2013, n°352955)

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ARBOUSSET, Herve, 2014. Accident conséquence de l’utilisation d’une plate-forme flottante et responsabilité de la commune (C.E., 19 novembre 2013, n°352955). La Semaine Juridique. Administrations et Collectivités territoriales [en ligne]. 28 juillet 2014. [Consultésans date]. Consulté de : http://www.lexisnexis.fr/droit-document/article/la-semaine-juridique-administrations-collectivites-territoriales/30-2014/238_PS_SJA_SJA1430CM02238.htm#.WBH7l8nzD1U1. .