Note de jurisprudence sous Cass. civ. 1ère, 11 décembre 2013. Taux effectif global et assurance

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LASSERRE CAPDEVILLE, Jérôme, 2014. Note de jurisprudence sous Cass. civ. 1ère, 11 décembre 2013. Taux effectif global et assurance. Gazette du Palais. 2014.