Observations sous Cass. civ. 2ème, 24 septembre 2015. Action en revendication et juge du surendettement

LASSERRE CAPDEVILLE, Jérôme, 2015. Observations sous Cass. civ. 2ème, 24 septembre 2015. Action en revendication et juge du surendettement. Gazette du Palais. 2015.