Accident dans une cour de récréation lors de la pause déjeuner et responsabilité de la commune, Commentaire de TA Marseille, 29 septembre 2014, n° 1200035

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CORPART, Isabelle, 2015. Accident dans une cour de récréation lors de la pause déjeuner et responsabilité de la commune, Commentaire de TA Marseille, 29 septembre 2014, n° 1200035. JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes [en ligne]. mars 2015. [Consultésans date]. Consulté de : http://www.jac-cerdacc.fr/accident-dans-une-cour-de-recreation-lors-de-la-pause-dejeuner-et-responsabilite-de-la-commune1. .