Accident durant un stage de voile, Commentaire de Civ. 1ère 4 juin 2014

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CORPART, Isabelle, 2014. Accident durant un stage de voile, Commentaire de Civ. 1ère 4 juin 2014. JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes [en ligne]. juin 2014. [Consultésans date]. Consulté de : http://www.jac-cerdacc.fr/accident-durant-un-stage-de-voile1. .
Pas de texte intégral
Auteurs Isabelle Corpart
Unité de recherche du site Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
Langue

fr
Numéro

145
Date de première publication

2014-06
Date de parution

2014-06
Titre de la source (revue, livre…)

JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes
Résumé

Grièvement blessé lors d’une manœuvre d’empannage alors qu’il effectuait un stage d’apprentissage à la navigation à voile, un novice en matière de navigation demande réparation à l’organisateur de l’activité sportive.

Éditeur

Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes
URL éditeur http://www.jac-cerdacc.fr/accident-durant-un-stage-de-voile
Type de publication

ASCL
Topic

Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés

voile
Accident
faute (non)
indemnisation
obligation de sécurité de moyens
responsabilité contractuelle
Fonction

aut
Identifiant idREF 05652210X
Audience

National
URL https://univoak.eu/islandora/object/islandora:45200