Accident médical et absence de faute de diagnostic, commentaire de Civ. 1ère 4 mai 2012
Pas de texte intégral | |
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Auteurs |
Isabelle Corpart |
Unité de recherche du site |
Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992 |
Langue |
fr |
Numéro |
126 |
Date de première publication |
2012-07 |
Date de parution |
2012-07 |
Titre de la source (revue, livre…) |
JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes |
Résumé |
Par suite du drame vécu par une famille lié aux suites d’un accouchement, la justice est saisie pour apprécier les responsabilités encourues. La Cour de cassation rejette toutefois la demande d’indemnisation en raison de l’absence de faute de Show morePar suite du drame vécu par une famille lié aux suites d’un accouchement, la justice est saisie pour apprécier les responsabilités encourues. La Cour de cassation rejette toutefois la demande d’indemnisation en raison de l’absence de faute de diagnostic à l’occasion d’une rupture utérine et d’un traumatisme obstétrical. Show less |
Éditeur |
Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes |
URL éditeur |
http://www.iutcolmar.uha.fr/internet/recherche/Jcerdacc.nsf/00b1baa6c5288743c1257711002d2c42/d847f1747261cdb4c1257a1a003f0758?OpenDocument |
Type de publication |
ASCL |
Topic |
Sciences de l'Homme et Société/Economies et finances |
Mots-clés |
faute de diagnostic (non) |
Fonction |
aut |
Identifiant idREF |
05652210X |
Audience |
National |
URL | https://univoak.eu/islandora/object/islandora:46229 |