Accident de trajet d’un fonctionnaire en dépit d’un départ anticipé. Commentaire C.E. 17 janvier 2014 Ministre du Budget c. A.

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DESFOUGERES, Eric, 2014. Accident de trajet d’un fonctionnaire en dépit d’un départ anticipé. Commentaire C.E. 17 janvier 2014 Ministre du Budget c. A. JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes [en ligne]. février 2014. [Consultésans date]. Consulté de : http://www.iutcolmar.uha.fr/internet/recherche/Jcerdacc.nsf/00b1baa6c5288743c1257711002d2c42/d72d6fdf7bb52d30c1257c8300354001?OpenDocument1. .