Accident de manège à la « Fête des Loges » : condamnation du fabricant, du sous-traitant et du forain
Pas de texte intégral | |
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Auteurs |
Madeleine Lobe Lobas |
Unité de recherche du site |
Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992 |
Langue |
fr |
Numéro |
136 |
Date de première publication |
2013-07 |
Date de parution |
2013-07 |
Titre de la source (revue, livre…) |
Journal des Accidents et des Catastrophes |
Résumé |
Mis en examen pour homicide et blessures involontaires à la suite de l’accident d’un manège en août 2007 sur le site de la fête des Loges à Saint-Germain-en-Laye, le fabricant du manège, le sous-traitant de la société de fabrication ainsi que le Show moreMis en examen pour homicide et blessures involontaires à la suite de l’accident d’un manège en août 2007 sur le site de la fête des Loges à Saint-Germain-en-Laye, le fabricant du manège, le sous-traitant de la société de fabrication ainsi que le forain, propriétaire du manège ont été reconnus coupables et condamnés par le tribunal correctionnel de Versailles le 13 mars 2013. Show less |
Éditeur |
Cerdacc |
URL éditeur |
http://www.iutcolmar.uha.fr/internet/Recherche/Jcerdacc.nsf/NomUnique/JLAE-99MAGX |
Titre abrégé de la source |
JAC |
Type de publication |
ASCL |
Topic |
Aucun |
Mots-clés |
Accident de manège |
Fonction |
aut |
Identifiant idREF |
117785717 |
Audience |
Non spécifiée |
URL | https://univoak.eu/islandora/object/islandora:66132 |