Accident dans le parc de l’Orangerie à Strasbourg : la culpabilité de la ville confirmée en appel

Citer cette référence
FEUERBACH, Marie-France, 2014. Accident dans le parc de l’Orangerie à Strasbourg : la culpabilité de la ville confirmée en appel. Journal des Accidents et des Catastrophes [en ligne]. janvier 2014. [Consultésans date]. Consulté de : http://www.iutcolmar.uha.fr/internet/Recherche/Jcerdacc.nsf/NomUnique/MBUA-9FLJGU1. Un commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Colmar du 6 novembre 2013.