Le compromis de la collectivité européenne d'Alsace
Pas de texte intégral | |
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Auteurs |
Arnaud DURANTHON |
Unité de recherche du site |
Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - EA3399 |
Langue |
fr |
Volume |
114 |
Numéro |
10 |
Page de début |
25 |
Page de fin |
32 |
Date de première publication |
2019-10-01 |
Date de parution |
2019-10-01 |
ISSN |
0998-8289 |
Titre de la source (revue, livre…) |
Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation |
Résumé |
La promulgation le 2 août 2019 de la loi relative aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace signe la fin d'un long marathon politique et juridique à l'occasion duquel l’État et les élus des départements alsaciens du Bas-Rhin et du Haut Show moreLa promulgation le 2 août 2019 de la loi relative aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace signe la fin d'un long marathon politique et juridique à l'occasion duquel l’État et les élus des départements alsaciens du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont cherché à donner une réponse au "désir d'Alsace" né de l'intégration, par la réforme du découpage régional de 2015, de l'ancienne région Alsace à la région Grand Est. Si des particularités importantes ont été consenties au bénéfice de la nouvelle collectivité, le résultat général revêt cependant les caractères d'un compromis, dont l'observateur ne peut que peiner à anticiper la capacité à transformer profondément la donne juridique. Show less |
Titre abrégé de la source |
Pouvoirs locaux |
Type de publication |
ACL |
Domaine |
Sciences de l'Homme et Société/Droit |
Fonction |
aut |
Identifiant idREF |
188145842 |
Audience |
Non spécifiée |
Envoyer vers HAL |
5 |
URL | https://univoak.eu/islandora/object/islandora:90213 |