Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992

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Accident provoqué par une guirlande de Noël, commentaire de TA Lyon 19 mars 2013
Accusations de publicité mensongère contre le nucléaire alsacien : une plainte partiellement fondée
Accusations de publicité mensongère pour le nucléaire alsacien
Acquéreur garanti contre le risque expertisé en présence de termites, Commentaire de Cass., ch. mixte, 8 juill. 2015, n° 12-26.686
Actes de procédure pénale
Action de groupe: les catastrophes et accidents collectifs
Action subrogatoire des tiers payeurs contre l’ONIAM : une clarification salutaire: C.E., avis, 18 mai 2011, Etablissement français du sang, n°343823
Actions à mettre en œuvre par période de grand froid. Élaboration d’un guide national
Actualité de la réglementation nucléaire en France
Actualité de la sûreté nucléaire suisse
Actualité du droit de l’énergie
Actualités du droit des marques
Adaptation du droit français à divers engagements européens et internationaux : de nouvelles dispositions pénales en cas d’atteintes visant les personnes, Commentaire de la loi n° 2013-711 du 5 août 2013
Adjoint administratif territorial - Concours et Examen professionnel
Affaire AZF : une catastrophe hors norme soumis aux normes processuelles et pénales
Affaire Karachi : conditions d’admission de la constitution de partie civile en cas d’atteinte volontaire à la vie d’une personne
Affaire Médiator, mise en examen pour prise illégale d’intérêt d’un ancien agent public
Affaire Vincent Lambert : le feu vert donné par la CEDH, Commentaire de CEDH, Grande chambre, 5 juin 2015, requête n° 46043/14
Affaire « Plus belle la vie » : usage de la marque d’autrui sur un réseau social
Agent immobilier et ICPE

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