Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992

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Aide et défense des victimes d’accidents collectifs : rôles respectifs des associations
Alsace-Moselle
Amiante et clause d’exclusion de la garantie des vices cachés, Commentaire de Civ. 3ème 6 juillet 2011
Amiante et indemnisation des victimes : retour sur une catastrophe sanitaire toujours d’actualité
Amiante et indemnisation des victimes : retour sur une catastrophe sanitaire toujours d’actualité
Analyse de la Conférence de FONCSI (La Fondation pour une Culture de Sécurité Industrielle) : REX et Sécurité Industrielle
Analyse de la Conférence scientifique et professionnelle sur l’actualité de la maitrise des risques industriels (MRI) : Economie de la prévention
Analyse du 17ème Colloque International du GRET: Gouvernance, Risques, Crises
Analyse du colloque : Des Communications Électroniques. Objets Juridiques au Cœur de l'Unité des Droits
Analyse du Congrès 2015 de la Société Québécoise de Science Politique (SQSP), Sécurité et Politique: Visions, Enjeux, Tensions
Analyse du Congrès du Groupement d'Intérêt Scientifique : Démocratie et Participation
Annulation de la décision d’irrecevabilité d’une pétition par le Conseil économique, social et environnemental
Antenne relais de téléphonie mobile et pluralité de compétences juridictionnelles
Apports de la loi du 16 juin 2011 pour les victimes de violences conjugales, commentaire de l’article 21 de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011
Appréciation de l’insolvabilité notoire, pour l’ouverture de la faillite civile: note sous Cass. Com., 29 sept. 2015
Aspartam, nom de code : E 951
Assouplissements notables en matière de don de gamètes par l’élargissement du cercle des donneurs, Commentaire du décret n° 2015-1281 du 13 octobre 2015 relatif au don de gamètes
Assurance et responsabilité civile des entreprises : portée du questionnaire
Assurer la sécurité nationale par la sécurité interne du contrôle des entreprises stratégiques : le cas d’Alsthom
Atteintes auditives lors d’un atterrissage : la Cour d’Appel de renvoi cesse de faire la sourde oreille pour écarter la responsabilité du transporteur, Commentaire C.A. Toulouse 6 juillet 2015

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