Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992

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Au-delà des souverainetés nationales, vers une protection civile européenne ?
Autour de la déchéance et du retrait de la nationalité française
Autour de la proposition n° 31 : mariage homosexuel et homoparentalité vus par le juge
AZF : La vérité est sortie de la benne
AZF : le défaut d’impartialité – un procès qui explose
AZF : l’Etat français devant sa responsabilité
AZF, double cassation sur le fond et sur la forme (Affaire AZF, double cassation de l'arrêt d'appel)
Baignade en mer hors forfait touristique, Commentaire de CA Paris, 30 mai 2014
Bilan annuel de la sûreté nucléaire en Alsace
Bilan de la campagne législative et enjeux du scrutin des 10 & 17 juin 2012
Bilan de la campagne présidentielle et enjeux du scrutin du 22 avril 2012
Bilan et perspectives de la protection civile en France in "L'armée de l'intérieur"
Blessures par tirs de flash-ball : responsabilité sans faute de l’Etat
Cadre juridique de l’égalité hommes – femmes
Caractère indemnitaire de la prestation de compensation du handicap. Commentaire de Civ. 2ème 13 février 2014
Catastrophes et réglementations d’urbanisme
Catastrophes liées à la disparition d’aéronefs : nouvelle procédure, Commentaire de l’article 68 de la loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011
Catastrophes naturelles et responsabilité administrative des collectivités territoriales : mieux vaut prévenir que réparer...
Catastrophes naturelles et responsabilité administrative des collectivités territoriales : mieux vaut prévenir que réparer…
Catastrophes naturelles et responsabilité administrative des collectivités territoriales : prévenir vaut mieux que réparer…

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