Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992

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Ce que l’environnement fait à l’Europe
Chère justice ! Retour sur les coûts de la Justice
Chute de poney : quelles responsabilités ? Commentaire de CA Rennes, 19 mars 2014, n° RG : 12/08251
Chute lors d’une promenade en mer : la faute inexcusable prend le large. Commentaire Cass. Civ. 1ère 18 juin 2014
Chute mortelle d’une télécabine : illustration de l’engagement de la responsabilité pénale pour faute simple de la personne morale en cas d’infraction non-intentionnelle
Chute mortelle lors d’une croisière : une décision a contre courant sans aucune responsabilité retenue. Commentaire  C.A. Aix-en-Provence 20 mars 2013
CIVI : irrecevabilité de l’action indemnitaire d’un militaire blessé en service
CIVI et prise en compte d’un capital-décès, commentaire de Civ. 2ème 17 mars 2011
Clarifications en matière d’état civil par circulaire, commentaire de la circulaire du 23 juillet 2014
Clause de non-concurrence : appréciation du caractère dérisoire. Obs. sous Soc. 16 mai 2012
Code de la sécurité intérieure commenté
Code de la sécurité intérieure commenté
Comment contribuer à la réponse de sécurité civile ?
Comment lutter contre la diminution du nombre de dons d’organes ?
Comment prévenir les menaces intentionnelles : captation de secrets, vols, violences ?
Comment valoriser la réduction des déchets ?
Commentaire des résultats des élections européennes du 25 mai 2014
Commentaire des résultats du premier tour des élections départementales
Commentaire des résultats du premier tour des élections législatives
Commentaire des résultats du premier tour des élections municipales

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