Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992

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 Laïcité et service public pénitentiaire : la cour administrative d'appel remet de l'ordre dans les prisons
 Le désir d’enfant
"J'ai lu" : Nanotoxiques
"J'ai lu" Avocat pour l'environnement - Mes grandes batailles juridiques de Christian Huglo
1972-2013, Quarante ans de Livres Blanc, permanences et évolutions de l'impératif de Défense en France
A la recherche de la responsabilité du donneur d’ordre dans les relations de travail de sous-traitance : une quête impossible ?
A propos du fonctionnement des comités consultatifs municipaux
AZF : La vérité est sortie de la benne
AZF : le défaut d’impartialité – un procès qui explose
AZF : l’Etat français devant sa responsabilité
AZF, double cassation sur le fond et sur la forme (Affaire AZF, double cassation de l'arrêt d'appel)
Abrogation de la saisine d’office : et ensuite
Abrogation de l’inceste pour une question de … « famille »
Accident causé par une ligne électrique et compétence du juge administratif, commentaire de Civ. 1ère 20 septembre 2012
Accident collectif : explosion de gaz Cours Lafayette à Lyon
Accident conséquence de l’utilisation d’une plate-forme flottante et responsabilité de la commune (C.E., 19 novembre 2013, n°352955)
Accident dans le parc de l’Orangerie à Strasbourg : la culpabilité de la ville confirmée en appel
Accident dans une cour de récréation lors de la pause déjeuner et responsabilité de la commune, Commentaire de TA Marseille, 29 septembre 2014, n° 1200035
Accident de car à Quimper : condamnation du chauffeur de l’autocar
Accident de cascade lors d’un tournage : la 2ème chambre civile réadapte le scenario au profit de la loi du 5 juillet 1985. Commentaire Cass. Civ. 2ème 14 juin 2012

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