Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992

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 Le désir d’enfant
A la recherche de la responsabilité du donneur d’ordre dans les relations de travail de sous-traitance : une quête impossible ?
AZF : le défaut d’impartialité – un procès qui explose
AZF : l’Etat français devant sa responsabilité
Abrogation de la saisine d’office : et ensuite
Accident causé par une ligne électrique et compétence du juge administratif, commentaire de Civ. 1ère 20 septembre 2012
Accident conséquence de l’utilisation d’une plate-forme flottante et responsabilité de la commune (C.E., 19 novembre 2013, n°352955)
Accident dans une cour de récréation lors de la pause déjeuner et responsabilité de la commune, Commentaire de TA Marseille, 29 septembre 2014, n° 1200035
Accident de cascade lors d’un tournage : la 2ème chambre civile réadapte le scenario au profit de la loi du 5 juillet 1985. Commentaire Cass. Civ. 2ème 14 juin 2012
Accident de toboggan dans une cour d’école, commentaire de Civ. 2ème 16 janvier 2014
Accident de trajet d’un fonctionnaire en dépit d’un départ anticipé. Commentaire C.E. 17 janvier 2014 Ministre du Budget c. A.
Accident de tram : la station tribunal correctionnel est aussi desservie. Commentaire  T.G.I. Nantes 21 septembre 2011
Accident du travail : confirmation d’une conception plus orthodoxe de la responsabilité des personnes morales en matière de délits non intentionnels ? Obs. sous Cass. Crim. 11 avr. 2012
Accident durant un stage de voile, Commentaire de Civ. 1ère 4 juin 2014
Accident médical et absence de faute de diagnostic, commentaire de Civ. 1ère 4 mai 2012
Accident provoqué par une guirlande de Noël, commentaire de TA Lyon 19 mars 2013
Acquéreur garanti contre le risque expertisé en présence de termites, Commentaire de Cass., ch. mixte, 8 juill. 2015, n° 12-26.686
Action de groupe: les catastrophes et accidents collectifs
Action subrogatoire des tiers payeurs contre l’ONIAM : une clarification salutaire: C.E., avis, 18 mai 2011, Etablissement français du sang, n°343823
Actions à mettre en œuvre par période de grand froid. Élaboration d’un guide national

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