Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992

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 Laïcité et service public pénitentiaire : la cour administrative d'appel remet de l'ordre dans les prisons
 Le désir d’enfant
1972-2013, Quarante ans de Livres Blanc, permanences et évolutions de l'impératif de Défense en France
Abrogation de la saisine d’office : et ensuite
Abrogation de l’inceste pour une question de … « famille »
Accident causé par une ligne électrique et compétence du juge administratif, commentaire de Civ. 1ère 20 septembre 2012
Accident collectif : explosion de gaz Cours Lafayette à Lyon
Accident conséquence de l’utilisation d’une plate-forme flottante et responsabilité de la commune (C.E., 19 novembre 2013, n°352955)
Accident dans le parc de l’Orangerie à Strasbourg : la culpabilité de la ville confirmée en appel
Accident dans une cour de récréation lors de la pause déjeuner et responsabilité de la commune, Commentaire de TA Marseille, 29 septembre 2014, n° 1200035
Accident de car à Quimper : condamnation du chauffeur de l’autocar
Accident de cascade lors d’un tournage : la 2ème chambre civile réadapte le scenario au profit de la loi du 5 juillet 1985. Commentaire Cass. Civ. 2ème 14 juin 2012
Accident de la circulation : le juge pénal doit appliquer la loi du 5 juillet 1985
Accident de manège à la « Fête des Loges » : condamnation du fabricant, du sous-traitant et du forain
Accident de toboggan dans une cour d’école, commentaire de Civ. 2ème 16 janvier 2014
Accident de trajet d’un fonctionnaire en dépit d’un départ anticipé. Commentaire C.E. 17 janvier 2014 Ministre du Budget c. A.
Accident de tram : la station tribunal correctionnel est aussi desservie. Commentaire  T.G.I. Nantes 21 septembre 2011
Accident du travail : confirmation d’une conception plus orthodoxe de la responsabilité des personnes morales en matière de délits non intentionnels ? Obs. sous Cass. Crim. 11 avr. 2012
Accident durant un stage de voile, Commentaire de Civ. 1ère 4 juin 2014
Accident médical et absence de faute de diagnostic, commentaire de Civ. 1ère 4 mai 2012

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