Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992

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Laïcité et service public pénitentiaire : la cour administrative d'appel remet de l'ordre dans les prisons
NICOUD, Florence, 2014. Laïcité et service public pénitentiaire : la cour administrative d'appel remet de l'ordre dans les prisons. [en ligne]. 2014. [Consultésans date]. Consulté de : http://www.lexisnexis.fr/droit-document/article/la-semaine-juridique-administrations-collectivites-territoriales/46-2014/323_PS_SJA_SJA1446CM02323.htm#.Wms2f2fZYa41. .
Le désir d’enfant
CORPART, Isabelle, 2013. Le désir d’enfant. . 30 avril 2013. 1. .
1972-2013, Quarante ans de Livres Blanc, permanences et évolutions de l'impératif de Défense en France
PAUVERT, Bertrand, VALLAR, Christian et LATOUR, Xavier, 2014. 1972-2013, Quarante ans de Livres Blanc, permanences et évolutions de l'impératif de Défense en France. Le droit de la sécurité et de la défense en 2013. 2014. 1. .
Abrogation de la saisine d’office : et ensuite
CAGNOLI, Pierre, 2016. Abrogation de la saisine d’office : et ensuite. Revue des procédures collectives [en ligne]. 2016. [Consultésans date]. Consulté de : http://www.lexisnexis.fr/droit-document/numeros/revue-procedures-collectives.htm1. .
Abrogation de l’inceste pour une question de … « famille »
LOBE LOBAS, Madeleine, 2011. Abrogation de l’inceste pour une question de … « famille ». Journal des Accidents et des Catastrophes [en ligne]. novembre 2011. [Consultésans date]. Consulté de : http://www.iutcolmar.uha.fr/internet/Recherche/Jcerdacc.nsf/NomUnique/JLAE-8MRHUT1. .
Accident causé par une ligne électrique et compétence du juge administratif, commentaire de Civ. 1ère 20 septembre 2012
CORPART, Isabelle, 2012. Accident causé par une ligne électrique et compétence du juge administratif, commentaire de Civ. 1ère 20 septembre 2012. JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes [en ligne]. novembre 2012. [Consultésans date]. Consulté de : http://www.iutcolmar.uha.fr/internet/recherche/Jcerdacc.nsf/00b1baa6c5288743c1257711002d2c42/d76283ec8d77aaeec1257ab100464485?OpenDocument1. .
Accident collectif : explosion de gaz Cours Lafayette à Lyon
FEUERBACH, Marie-France, 2014. Accident collectif : explosion de gaz Cours Lafayette à Lyon. Journal des Accidents et des Catastrophes [en ligne]. juillet 2014. [Consultésans date]. Consulté de : http://www.jac-cerdacc.fr/explosion-cours-lafayette1. trib. corr. Lyon, 16 juin 2014.
Accident conséquence de l’utilisation d’une plate-forme flottante et responsabilité de la commune (C.E., 19 novembre 2013, n°352955)
ARBOUSSET, Herve, 2014. Accident conséquence de l’utilisation d’une plate-forme flottante et responsabilité de la commune (C.E., 19 novembre 2013, n°352955). La Semaine Juridique. Administrations et Collectivités territoriales [en ligne]. 28 juillet 2014. [Consultésans date]. Consulté de : http://www.lexisnexis.fr/droit-document/article/la-semaine-juridique-administrations-collectivites-territoriales/30-2014/238_PS_SJA_SJA1430CM02238.htm#.WBH7l8nzD1U1. .
Accident dans le parc de l’Orangerie à Strasbourg : la culpabilité de la ville confirmée en appel
FEUERBACH, Marie-France, 2014. Accident dans le parc de l’Orangerie à Strasbourg : la culpabilité de la ville confirmée en appel. Journal des Accidents et des Catastrophes [en ligne]. janvier 2014. [Consultésans date]. Consulté de : http://www.iutcolmar.uha.fr/internet/Recherche/Jcerdacc.nsf/NomUnique/MBUA-9FLJGU1. Un commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Colmar du 6 novembre 2013.
Accident dans une cour de récréation lors de la pause déjeuner et responsabilité de la commune, Commentaire de TA Marseille, 29 septembre 2014, n° 1200035
CORPART, Isabelle, 2015. Accident dans une cour de récréation lors de la pause déjeuner et responsabilité de la commune, Commentaire de TA Marseille, 29 septembre 2014, n° 1200035. JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes [en ligne]. mars 2015. [Consultésans date]. Consulté de : http://www.jac-cerdacc.fr/accident-dans-une-cour-de-recreation-lors-de-la-pause-dejeuner-et-responsabilite-de-la-commune1. .
Accident de car à Quimper : condamnation du chauffeur de l’autocar
LOBE LOBAS, Madeleine, 2014. Accident de car à Quimper : condamnation du chauffeur de l’autocar. Journal des Accidents et des Catastrophes [en ligne]. janvier 2014. [Consultésans date]. Consulté de : http://www.iutcolmar.uha.fr/internet/Recherche/Jcerdacc.nsf/NomUnique/MBUA-9FMB591. Décision du TGI de Quimper du 17 octobre 2017.
Accident de cascade lors d’un tournage : la 2ème chambre civile réadapte le scenario au profit de la loi du 5 juillet 1985. Commentaire Cass. Civ. 2ème 14 juin 2012
DESFOUGERES, Eric, 2012. Accident de cascade lors d’un tournage : la 2ème chambre civile réadapte le scenario au profit de la loi du 5 juillet 1985. Commentaire Cass. Civ. 2ème 14 juin 2012. JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes [en ligne]. juillet 2012. [Consultésans date]. Consulté de : http://www.iutcolmar.uha.fr/internet/recherche/Jcerdacc.nsf/00b1baa6c5288743c1257711002d2c42/21914632ec6f08d3c1257a37002df16b?OpenDocument1. .
Accident de la circulation : le juge pénal doit appliquer la loi du 5 juillet 1985
FEUERBACH, Marie-France, 2014. Accident de la circulation : le juge pénal doit appliquer la loi du 5 juillet 1985. Journal des Accidents et des Catastrophes [en ligne]. juin 2014. [Consultésans date]. Consulté de : http://www.jac-cerdacc.fr/accident-de-la-circulation-le-juge-penal-doit-appliquer-la-loi-du-5-juillet-19851. Commentaire de Crim. 11 mars 2014, n° 12-86.769.
Accident de manège à la « Fête des Loges » : condamnation du fabricant, du sous-traitant et du forain
LOBE LOBAS, Madeleine, 2013. Accident de manège à la « Fête des Loges » : condamnation du fabricant, du sous-traitant et du forain. Journal des Accidents et des Catastrophes [en ligne]. juillet 2013. [Consultésans date]. Consulté de : http://www.iutcolmar.uha.fr/internet/Recherche/Jcerdacc.nsf/NomUnique/JLAE-99MAGX1. .
Accident de toboggan dans une cour d’école, commentaire de Civ. 2ème 16 janvier 2014
CORPART, Isabelle, 2014. Accident de toboggan dans une cour d’école, commentaire de Civ. 2ème 16 janvier 2014. JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes [en ligne]. février 2014. [Consultésans date]. Consulté de : http://www.iutcolmar.uha.fr/internet/recherche/Jcerdacc.nsf/00b1baa6c5288743c1257711002d2c42/380b053e46d594e1c1257c830035be14?OpenDocument1. .
Accident de trajet d’un fonctionnaire en dépit d’un départ anticipé. Commentaire C.E. 17 janvier 2014 Ministre du Budget c. A.
DESFOUGERES, Eric, 2014. Accident de trajet d’un fonctionnaire en dépit d’un départ anticipé. Commentaire C.E. 17 janvier 2014 Ministre du Budget c. A. JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes [en ligne]. février 2014. [Consultésans date]. Consulté de : http://www.iutcolmar.uha.fr/internet/recherche/Jcerdacc.nsf/00b1baa6c5288743c1257711002d2c42/d72d6fdf7bb52d30c1257c8300354001?OpenDocument1. .
Accident de tram : la station tribunal correctionnel est aussi desservie. Commentaire T.G.I. Nantes 21 septembre 2011
DESFOUGERES, Eric, 2012. Accident de tram : la station tribunal correctionnel est aussi desservie. Commentaire T.G.I. Nantes 21 septembre 2011. JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes [en ligne]. janvier 2012. [Consultésans date]. Consulté de : http://www.iutcolmar.uha.fr/internet/recherche/Jcerdacc.nsf/00b1baa6c5288743c1257711002d2c42/4353d5d113b2deabc1257987002acbec?OpenDocument1. .
Accident du travail : confirmation d’une conception plus orthodoxe de la responsabilité des personnes morales en matière de délits non intentionnels ? Obs. sous Cass. Crim. 11 avr. 2012
LACROIX, Caroline, 2012. Accident du travail : confirmation d’une conception plus orthodoxe de la responsabilité des personnes morales en matière de délits non intentionnels ? Obs. sous Cass. Crim. 11 avr. 2012. JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes [en ligne]. mai 2012. [Consultésans date]. Consulté de : http://www.iutcolmar.uha.fr/internet/recherche/Jcerdacc.nsf/00b1baa6c5288743c1257711002d2c42/b265b9d0a02dc22fc12579fe003da24d?OpenDocument1. .
Accident durant un stage de voile, Commentaire de Civ. 1ère 4 juin 2014
CORPART, Isabelle, 2014. Accident durant un stage de voile, Commentaire de Civ. 1ère 4 juin 2014. JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes [en ligne]. juin 2014. [Consultésans date]. Consulté de : http://www.jac-cerdacc.fr/accident-durant-un-stage-de-voile1. .
Accident médical et absence de faute de diagnostic, commentaire de Civ. 1ère 4 mai 2012
CORPART, Isabelle, 2012. Accident médical et absence de faute de diagnostic, commentaire de Civ. 1ère 4 mai 2012. JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes [en ligne]. juillet 2012. [Consultésans date]. Consulté de : http://www.iutcolmar.uha.fr/internet/recherche/Jcerdacc.nsf/00b1baa6c5288743c1257711002d2c42/d847f1747261cdb4c1257a1a003f0758?OpenDocument1. .

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