Laboratoire de Recherche du CEIPI - CEIPI - EA4375

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Droit de la propriété industrielle
Droit de la propriété intellectuelle
Droit de l'information. Arrêt Svensson : les hyperliens en liberté (conditionnelle)
Droit de l'information. Chronique.
Droit de l'information. La loi pour l'exploitation numérique des livres indisponibles.
Droit des marques : slogans et risque de confusion.
Flou et floutage : très brèves observations à propos de quelques décisions relatives à l’anonymisation des visages des personnes.
Gare à la requête de preuve d’usage sérieux !
Google et la machine à effacer le passé. À propos de l’affaire Max Mosley.
"HADOPI", ou quand la répression devient pédagogique. Une analyse critique du dispositif juridique de lutte contre le téléchargement sur les réseaux "de pair à pair".
Heureusement, il y a le CSA !
How are trade secrets protected ?
Internet et propriété intellectuelle
'Je suis Charlie' : la tentative de récupération d’un 'symbole' par le droit des marques.
Karen Millen : un arrêt fashion favorable aux titulaires de droits (note sous CJUE
La coexistence des marques composées d’un toponyme : retour sur la saga « Cheval Blanc ».
La consécration par la CJUE d’un droit de déréférencement par les moteurs de recherche : principe, exceptions et mise en œuvre.

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