Laboratoire de Recherche du CEIPI - CEIPI - EA4375

  • Flux RSS
(61 - 80 of 160)

Pages

La distinctivité de la marque, un standard en devenir.
La jurisprudence Adwords en mode Auto…
La loi n°2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon.
La plaidoirie et l'art oratoire
La protection des tiers dans le système des nouveaux noms de domaine.
La renommée de la marque ou l’émergence d’un droit moral en droit des marques.
Le big data bouscule le droit
Le caractère individuel chevauche la nouveauté
Le CEIPI a célébré ses cinquante ans.
Le devenir des brevets dans le secteur des médicaments en Europe.
Le droit d’auteur, le programme d’ordinateur et la Cour de Justice.
Le logiciel chez les Bretons (le retour).
Le nom patronymique utilisé à des fins commerciales est un objet de propriété ou comment une simple autorisation d'utilisation devient une cession de droits d'exploitation.
Le projet de réforme des pièces détachées des véhicules automobiles : l'analyse critique de la remise en cause de la règle de l'unité de l'art (deuxième partie).
Le projet de réforme des pièces détachées des véhicules automobiles : le cheval de Troie de la remise en cause de la règle de l'unité de l'art (première partie).

Pages

Islandora displays