Laboratoire de Recherche du CEIPI - CEIPI - EA4375

  • Flux RSS
(81 - 100 of 160)

Pages

Le respect dû à la vie privée est en déclin relatif face à la liberté d’expression. Propos sur le déclin du droit au respect de la vie privée
Le risque de confusion en droit des marques : entre extension et évolution.
Les clauses de non-garantie dans les contrats de licence de brevet.
Les défis de la revente des biens culturels numériques d’occasion.
Les patent thickets : du bouillon de l'innovation à la poudrière
Licence de Brevet – Effets du contrat.
Licence de Brevet – Formation du contrat – Conclusion du contrat.
LinkedIn : Just do it !
Louis Vuitton c. H&M : conflit entre droit d’auteur et droit des marques dans le milieu de la mode.
L'ouvrage de l'année pour le monde de la propriété intellectuelle : « La propriété industrielle » par Frédéric Pollaud-Dulian.
L’affaire est dans le sac
L’arbitrage en propriété intellectuelle à l’aune des réformes textuelle de 2011 (article 196 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit).
L’open data, une mine d’or pour les juristes
L’usage d’une marque comme désignation usuelle d’un produit par un organe de presse.
Marques et noms de domaine.
New gTLDs : toute toute première fois !
Nom d’un cabinet d’avocats !

Pages

Islandora displays