Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354

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Note de jurisprudence sous Cass. com., 19 novembre 2013. Information et interdiction bancaire
Note de jurisprudence sous Cass. com., 23 septembre 2014. Devoir de mise en garde
Note de jurisprudence sous Cass. com., 8 janvier 2013. Chèque falsifié
Note de jurisprudence sous Cass. com., 9 juillet 2013. Ouverture d’un compte en banque
Note de jurisprudence sous Cass. crim., 27 janvier 2015. Délit de pratiques commerciales trompeuses
Note de jurisprudence sous Cons. const., 17 septembre 2015. Déclaration de comptes bancaires ouverts à l’étranger
Observations sous CA Grenoble, 26 août 2015. Bonne foi du débiteur
Observations sous CA Nancy, 1er juin 2015. Bonne foi du débiteur
Observations sous Cass. avis, 6 juillet 2015. Fonds de garantie aux victimes
Observations sous Cass. civ. 2ème, 24 septembre 2015. Action en revendication et juge du surendettement
Paiement des dépenses urgentes d’un client défunt et clôture de ses comptes bancaires : évolutions consécutives à la loi du 16 février 2015
Renforcement des exceptions au droit de payer en espèces
Réflexions sur une proposition de loi cherchant à sanctionner la violation du droit au compte
Une nouvelle procédure utile en matière de recouvrement : l’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires
Vers la reconnaissance légale de l’utilisation par l’administration fiscale de fichiers volés
« Le délit de pratiques commerciales trompeuses confronté aux règles de l’application de la loi dans le temps », note sous Cass. crim., 27 janv. 2015

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