Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354

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Note de jurisprudence sous Cass. civ. 1ère, 16 avril 2015. Obligation d’information du banquier
Observations sous Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale. ACP alliée du fisc
Pour une meilleur prise en charge des troubles psychosociaux par le droit de la Sécurité sociale
Les Allemands et le nucléaire : Histoire d’un double défi (1ère partie : Le nucléaire en tant que défi industriel et enjeu de politique internationale)
La banque publique d’investissement : présentation générale
Observations sous Cass. com., 22 septembre 2015. Rupture de crédit
Observations sous Cass. civ. 1ère, 11 décembre 2013. Taux effectif global
Observations sous CEDH, 6 décembre 2012. Secret professionnel des avocats
Observations sous Cass. com., 17 décembre 2013. Bordereau Dailly
Observations sous Cass. com., 13 mai 2014. Exception de nullité
Observations sous Cass. crim., 23 janvier 2013. Droit de payer en espèces
Observations sous Cass. crim., 19 février 2014. Escroquerie et ouverture d’un compte
La protection pénale des secrets d’affaires
Observations sous Cass. crim., 22 janvier 2014. Escroquerie
Propos introductifs
Observations sous Loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014, Lutte contre le terrorisme

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