Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354

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Transferts d’entreprise, Droits de l’Union européenne et droit français
note sous Cass. soc. 17 décembre 2013, relatif à l’information du salarié lors du transfert d’entreprise
Expression religieuse en entreprise et droit de l’Union Européenne. La Cour de Justice et l’affaire Baby Loup
« Clarifier le cadre juridique de la lutte contre les discriminations au travail », in « Controverse : Egalité : des exigences trop fortes ? »
Les salariés de la filiale en difficulté et sa société-mère : la construction prétorienne du co-emploi »
Public Funding of religions in Europe
L’environnement juridique des activités de géolocalisation (ANR, Rapports à T+6 et à T+ 24)
L'encadrement du négoce à haute fréquence
La connaissance et le profilage du client dans la commercialisation de services et d’instruments financiers
Le crédit. Aspects juridiques et économiques
Soft Law Regulations of Religion
Les ‘affaires de burqa’ en France
Le régime juridique du patrimoine religieux
Commentaires et annotations du Code monétaire et financier

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