Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354

  • Flux RSS
(41 - 60 of 1,470)

Pages

Séparation et régulation des activités bancaires. Une avancée du droit
La (fausse) disparition en droit français des sociétés financières
Observations sous Cass. civ. 1ère, 19 février 2014. Crédit affecté
The Position of Muslim Jurists Toward Muslim Properties in non-Muslim States (8 c to 19 c)
Observations sous Cass. civ. 3ème, 17 décembre 2013
Observations sous Cass. civ. 1ère, 21 février 2013. Notice d’assurance
Note de jurisprudence sous CJUE, 27 mars 2014. Déchéance du droit aux intérêts
L’assistance spirituelle dans les hôpitaux au sein des États membres de l’Union européenne : un droit garanti, une mise en œuvre différenciée
Lire le religieux dans le paysage des cimetières : fondements juifs, chrétiens et musulmans
Observations sous CE, 16 juillet 2013, Signalement abusif du superviseur bancaire
Observations sous CA Paris, 21 novembre 2013. Non-ingérence
Observations sous CJUE, 25 avril 2013. Lutte contre le blanchiment d’argent
Europe sociale et crise économique
Note de jurisprudence sous Cass. com., 10 février 2015. Portée du secret bancaire et preuve par SMS
Note de jurisprudence sous Cass. com., 16 septembre 2014. Faillite personnelle

Pages