Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354

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Circoncision/Excision : des atteintes à l’intégrité du corps humain
Codes de conduite et bonnes pratiques professionnelles : substitut à une morale individuelle et source du droit aux mains des banques
Collective relations
Comment lutter contre les abus des sociétés de recouvrement ?
Commentaire de la Résolution de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe du 1er octobre 2013 (sur le point de la circoncision rituelle)
Commentaire de l’arrêt Cass. Ass. Plén. 18 nov. 2011 (Temps d’habillage)
Commentaire sous Cour de cassation (Ch. Soc.) 2 juillet 2014 Unedic contre A. (p. n° 12-29.788 s.)
Commentaires et annotations du Code monétaire et financier
Communautarismes dé/construits
Compte-rendu bibliographique de l’ouvrage Droit des opérations bancaires et financières transfrontalières
Conclusion
Conclusion et perspectives
Conclusions
Condamnation par défaut et mandat d’arrêt européen, observations sous Cass. crim. 15 octobre 2013, pourvoi n° 13-86.329
Conference Report: ERA Annual Conference on European Consumer Law 2015
Conference Report: New EU rules for digital contracts (ERA)
Confiscarea de la terți-legislație română și practică europeană (La confiscation de tiers – législation roumaine et pratique européenne)
Conseil de l’Europe et OIT, deux institutions au service de la justice sociale. Mise en œuvre et influence des normes en Europe et en France
Considérations juridiques sur les interventions non médicamenteuses

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