Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354

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La saisie pendant le jugement. Contestation. Constitutionnalité
La sanction du TEG erroné
Le banquier prêteur face à l’emprunteur sous tutelle : attention danger !
Le droit des religions, une discipline ? Contribution à la construction d’un objet problématique
Le financement public des religions en Europe : statuts actuels et pratiques émergentes
Le nouvel encadrement légal des clauses de domiciliation des revenus
Le plafonnement des commissions d’intervention par la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013
Le pluralisme religieux en droits internes des religions. Conceptions, applications, limites.
Le renforcement du droit au compte et aux services bancaires de base
Le rôle de l'analyse financière criminelle et de nouvelles techniques des enquêtes criminelles dans les enquêtes sur les infractions de blanchiment d'argent
Le rôle des sociétés-écrans dans l'etape de la conversion du processus du blanchiment d'argent
Le socle européen des droits sociaux : un nouvel instrument indéterminé
Le sort des droits sociaux au cours et à la dissolution de la communauté
Le travail des prisonniers de guerre français à bord des pontons sous le Premier Empire
Les aménagements statutaires du retrait ou de l'exclusion d'un associé d'une SCI
Les aspects de la pratique judiciaire sur le rôle de saisie dans le recouvrement des avoirs criminels
Les cartes prépayées : un outil potentiel de financement du terrorisme
Les clauses abusives dans les contrats conclus entre les banques et la clientèle professionnelle
Les difficultés d'interprétation de la Loi du blanchiment d'argent qui se posent dans la pratique judiciaire
Les droits sexuels et reproductifs à l’épreuve des religions dans la stratégie environnementale

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