Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354

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Note de jurisprudence sous CA Paris, 8 novembre 2012. Responsabilité de la Banque Postale
Note de jurisprudence sous Cass. civ. 1ère, 10 septembre 2014. Preuve du cautionnement disproportionné
Note de jurisprudence sous Cass. civ. 1ère, 17 juin 2015. Devoir du banquier en cas de bancassurance
Note de jurisprudence sous Cass. com., 11 juin 2014. Mention manuscrite de l’article L. 313-7 du Code de la consommation
Note de jurisprudence sous Cass. com., 29 avril 2014. Contre-passation et affacturage
Note de jurisprudence sous Cass. com., 3 décembre 2013. Obligation d’information du banquier
Note de jurisprudence sous Cass. crim. 22 octobre 2014. Requalification et escroquerie
Note de jurisprudence sous Cass. crim., 11 décembre 2012. Délit d’intrusion dans un établissement d’enseignement scolaire
Note de jurisprudence sous Cass. crim., 20 janvier 2015. Erreur de droit
Note de jurisprudence sous Cass. crim., 24 juin 2014. Opération d’assurance par un dirigeant de mutuelle non agréée
Note de jurisprudence sous Conseil d’Etat, 24 avril 2013. Dispense d’agrément
Nouvelles dérogations au secret bancaire
Nouvelles précisions réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment d’argent
O caso do amianto: os limites das soluções locais a um problema de saúde global
Observations sous ACP Comm. sanction, 3 juillet 2013. Droit au compte
Observations sous BCE, 24 mai 2013. Définition de l’établissement de crédit
Observations sous CA Agen, 9 avril 2014. Compte en banque
Observations sous CA Aix-en-Provence, 13 septembre 2013. Fichier central des banques
Observations sous CA Aix-en-Provence, 16 juin 2015. Renouvellement de chéquier
Observations sous CA Aix-en-Provence, 2 juillet 2015. Montant d’un chèque

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