Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354

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Abstention. Juge qui s’est prononcé sur le fond d’une affaire. Manque de fondement

Abstention. Juge qui s’est prononcé sur le fond d’une affaire. Manque de fondement: Pas de texte intégral; Bogdan Camelia; Articles Scientifiques; 2015; Revista de Drept Penal; Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354

Access to Consecrated Life for People With Disabilities: Canonical Aspects, Community and Personal Issues, and Challenges

Access to Consecrated Life for People With Disabilities: Canonical Aspects, Community and Personal Issues, and Challenges: Pas de texte intégral; Buyssechaert Anne; Articles Scientifiques; 2013; Journal of Religion, Disability and Health; Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354

Analiza unor valenţe ale principiului ne bis in idem prin prisma prevederilor 300 ind 2 Cpr pen (Analyse de certains aspects du principe ne bis in idem par le biais des prévisions de l’article 300 ind. 2 du Code de procédure pénale)

Analiza unor valenţe ale principiului ne bis in idem prin prisma prevederilor 300 ind 2 Cpr pen (Analyse de certains aspects du principe ne bis in idem par le biais des prévisions de l’article 300 ind. 2 du Code de procédure pénale): Pas de texte intégral; Bogdan Camelia; Articles Scientifiques; 2013; Teorie şi practică judiciară (Revue Théorie et pratique judiciaire); Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354

Apport en numéraire de deniers propres et absence de formalités du remploi, Commentaire de l’arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 8 octobre 2014

Apport en numéraire de deniers propres et absence de formalités du remploi, Commentaire de l’arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 8 octobre 2014: Pas de texte intégral; Naudin Estelle; Articles Scientifiques; avril 2015; Revue des sociétés; Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354

Aspecte privind competenţa teritorială de soluţionare a unor cereri formulate în faza de executare a pedepselor (Aspects concernant l’instance ayant la competence teritoriale de solutioner les requêtes formulées)

Aspecte privind competenţa teritorială de soluţionare a unor cereri formulate în faza de executare a pedepselor (Aspects concernant l’instance ayant la competence teritoriale de solutioner les requêtes formulées): Pas de texte intégral; Bogdan Camelia; Articles Scientifiques; 2013; Teorie şi practică judiciară (Revue Théorie et pratique judiciaire); Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354

Assise du droit local-Les cultes et l’enseignement religieux

Assise du droit local-Les cultes et l’enseignement religieux: Pas de texte intégral; Messner Francis; Articles Scientifiques; 2015; Revue du droit local; Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354

Blanchiment d’argent. Mesures provisoires

Blanchiment d’argent. Mesures provisoires: Pas de texte intégral; Bogdan Camelia; Articles Scientifiques; 2013; Revista de Drept Penal; Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354

Conference Report: ERA Annual Conference on European Consumer Law 2015

Conference Report: ERA Annual Conference on European Consumer Law 2015: Pas de texte intégral; Beil Lydia; Articles Scientifiques; juin 2015; Journal of European Consumer and Market Law; Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354

Conference Report: New EU rules for digital contracts (ERA)

Conference Report: New EU rules for digital contracts (ERA): Pas de texte intégral; Beil Lydia; Articles Scientifiques; février 2016; Journal of European Consumer and Market Law; Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354

$Considérations sur l'importance des enquêtes parallèles proactives des infractions de blanchiment d'argent$

Considérations sur l'importance des enquêtes parallèles proactives des infractions de blanchiment d'argent: Pas de texte intégral; Bogdan Camelia; Articles Scientifiques; 2015; Teorie şi practică judiciară (Revue Théorie et pratique judiciaire); Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354

Despre compatibilitatea unor temeiuri de achitare cu procedura simplificată (Sur la compatibilité des motifs d’acquittement avec la procédure simplifiée)

Despre compatibilitatea unor temeiuri de achitare cu procedura simplificată (Sur la compatibilité des motifs d’acquittement avec la procédure simplifiée): Pas de texte intégral; Bogdan Camelia; Articles Scientifiques; 2013; Teorie şi practică judiciară (Revue Théorie et pratique judiciaire); Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354

Despre necesitatea regândirii unui caz de incompatibilitate a judecătorului în viitorul Cod de procedură penală (Sur la nécessité de repenser un cas d’incompatibilité du juge dans le futur Code de procédure pénale)

Despre necesitatea regândirii unui caz de incompatibilitate a judecătorului în viitorul Cod de procedură penală (Sur la nécessité de repenser un cas d’incompatibilité du juge dans le futur Code de procédure pénale): Pas de texte intégral; Bogdan Camelia; Articles Scientifiques; 2013; Teorie şi practică judiciară (Revue Théorie et pratique judiciaire); Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354

Direito à verdade e justiça de transição: a contribuição do sistema interamericano de proteção dos direitos humanos

Direito à verdade e justiça de transição: a contribuição do sistema interamericano de proteção dos direitos humanos: Pas de texte intégral; Martin-Chenut Kathia; Articles Scientifiques; 2014; Revista da Anistia; Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354

Divorce et retrait de l’associé d’une société civile immobilière pour justes motifs, Commentaire de l’arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 22 février 2014, Revue des sociétés

Divorce et retrait de l’associé d’une société civile immobilière pour justes motifs, Commentaire de l’arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 22 février 2014, Revue des sociétés: Pas de texte intégral; Naudin Estelle; Articles Scientifiques; août 2014; Revue des sociétés; Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354

Droit bancaire : un « essentiel » utile pour être à jour !

Droit bancaire : un « essentiel » utile pour être à jour !: Pas de texte intégral; Lasserre Capdeville Jérôme; Articles Scientifiques; novembre 9, 2012; Petites affiches; Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354

Droits des femmes et normes religieuses, des logiques irréconciliables ?

Droits des femmes et normes religieuses, des logiques irréconciliables ?: Pas de texte intégral; Veyretout Lucie; Articles Scientifiques; 2016; Scriptura, nouvelle série, édition spéciale; Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354

Désignation d’un administrateur provisoire et conflit entre associés d’une société familiale, Commentaire de l’arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 30 juin 2015

Désignation d’un administrateur provisoire et conflit entre associés d’une société familiale, Commentaire de l’arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 30 juin 2015: Pas de texte intégral; Naudin Estelle; Articles Scientifiques; janvier 2016; Revue des sociétés; Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354

Détention indirecte du logement familial et attribution préférentielle des parts d'une société civile immobilière, Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 24 octobre 2012

Détention indirecte du logement familial et attribution préférentielle des parts d'une société civile immobilière, Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 24 octobre 2012: Pas de texte intégral; Naudin Estelle; Articles Scientifiques; mars 2013; Revue des sociétés; Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354

Editos et Recensions

Editos et Recensions: Pas de texte intégral; Bouton Jacqueline; Articles Scientifiques; Lettres du CEERE; Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354

Evaziune fiscală. Criterii avute în vedere la soluţionarea cererii de liberare sub control judiciar. Notă critică la decizia penală nr.1993/R din data de 24 octombrie 2013 a Curţii de Apel Bucureşti, Secţia a II-a penală (Évasion fiscale. Critères pris en

Evaziune fiscală. Criterii avute în vedere la soluţionarea cererii de liberare sub control judiciar. Notă critică la decizia penală nr.1993/R din data de 24 octombrie 2013 a Curţii de Apel Bucureşti, Secţia a II-a penală (Évasion fiscale. Critères pris en compte pour évaluer le danger à l'ordre public. L’analyse de la proportionnalité de l’ingerence au respect de la vie privée et de la famille, inhérente au déroulement d'une garde à vue): Pas de texte intégral; Bogdan Camelia; Articles Scientifiques; 2014; Revista Română de Jurisprudenţă; Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354

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