Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354

  • Flux RSS
(1 - 11 of 11)
Affaire Baby Loup : l’épuisement du droit dans sa recherche d’une vision apolitisée de la religion
Commentaire de l’arrêt Cass. Ass. Plén. 18 nov. 2011 (Temps d’habillage)
Influence sur le droit français de la directive temps de travail 2003/88 (anc. 93/104) et de la jurisprudence de la Cour de justice y afférente (hors congés payés)
L'affaire Flamanville, détachement ou fraude sociale ?
La norme ISO 26000, source de droit en matière sociale ? L’apport de la théorie du droit à la réflexion sur les normes de la RSO
Le salarié coopérateur : le modèle de la SCOP
Les contours de l’Europe sociale. Réflexions à partir de la participation financière des travailleurs et de l’actionnariat salarié
Les victimes face à la redéfinition jurisprudentielle de la nature juridique de la rente
Liberté d’expression d’un cadre supérieur s’adressant aux dirigeants de l’entreprise
L’actionnariat des salariés
L’usage des conventions de l’OIT par la Cour européenne des droits de l’homme