Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354

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Cession d’actions et inopposabilité entre époux dans l’indivision post-communautaire, Commentaire de l’arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 7 octobre 2015
Commentaire de l’arrêt Cass. Ass. Plén. 18 nov. 2011 (Temps d’habillage)
Epoux associé : portée du régime matrimonial, de la création jusqu’à la dissolution d’une SCI, Commentaire de l’arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 8 octobre 2014
La revendication de la qualité d'associé par le conjoint durant la procédure de divorce, Commentaire de l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 14 mai 2013
La transmission des stock-options au décès de leur bénéficiaire,  Commentaire de l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 10 décembre 2013
L’autorisation judiciaire de l’administrateur provisoire à disposer de droits sociaux indivis, Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 10 juin 2015
Recel successoral et financement de l’acquisition de parts sociales, Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 8 octobre 2014
Stock-options et divorce des époux, Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 9 juillet 2014