Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354

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Accord politique sur la proposition de directive sur les sanctions pénales applicables aux abus de marchés
Adaptation du Code monétaire et financier au nouveau mécanisme de surveillance par l’ordonnance n° 2014-1332 du 6 novembre 2014
Affaire Kerviel : la Cour de cassation se prononce
Aggravation des sanctions du délit de communication d’une information privilégiée par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012
Analyse de la protection pénale du prêt sur gage
Codes de conduite et bonnes pratiques professionnelles : substitut à une morale individuelle et source du droit aux mains des banques
Comment lutter contre les abus des sociétés de recouvrement ?
Compte-rendu bibliographique de l’ouvrage Droit des opérations bancaires et financières transfrontalières
Critiques d’une jurisprudence permettant au banquier de se tromper
Crédits consentis aux collectivités locales : quelle action contre les banques ?
Deux règles essentielles largement laissées à la liberté des Etats membres : le délai de réflexion et le remboursement anticipé du crédit
Droit bancaire
Droit bancaire : un « essentiel » utile pour être à jour !
Droit de la régulation bancaire
Découverts et dépassements
Etude des délits de blanchiment d’argent applicables au Grand-Duché de Luxembourg et dans les principautés de Monaco et d’Andorre

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