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Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354
Pages

- Critiques d’une jurisprudence permettant au banquier de se tromper
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- juin 10, 2015
- Gazette du Palais
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- Deux règles essentielles largement laissées à la liberté des Etats membres : le délai de réflexion et le remboursement anticipé du crédit
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- août 23, 2015
- Gazette du Palais
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- Interrogations autour de la future évolution du taux de l’intérêt légal
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- septembre 10, 2014
- Gazette du Palais
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- La conduite et la compétence attendues des prêteurs
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- août 23, 2015
- Gazette du Palais
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- Le délai de prescription applicable à l’action formée contre un taux effectif global non mentionné par écrit ou erroné
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- juin 26, 2013
- Gazette du Palais
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- Les incidences sur le monopole bancaire et le monopole des prestataires de services de paiement de l’ordonnance sur le financement participatif
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- septembre 17, 2014
- Gazette du Palais
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- Les modifications concernant la personnalisation de la peine
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- mai 22, 2015
- Gazette du Palais
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- Loi relative à la consommation : les aspects de droit du crédit
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- avril 24, 2014
- Gazette du Palais
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- L’évaluation de la solvabilité de l’emprunteur et les devoirs d’explication et de mise en garde à la charge du prêteur
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- août 23, 2015
- Gazette du Palais
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- Note de jurisprudence sous CA Paris, 9 mai 2013. Collet marseillais
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- août 25, 2013
- Gazette du Palais
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- Note de jurisprudence sous CJUE, 27 mars 2014. Déchéance du droit aux intérêts
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- juin 5, 2014
- Gazette du Palais
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- Note de jurisprudence sous Cass. civ. 1ère, 11 septembre 2013. Obligation de conseil du banquier en matière d’investissement locatif
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- novembre 10, 2013
- Gazette du Palais
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- Note de jurisprudence sous Cass. civ. 1ère, 16 avril 2015. Obligation d’information du banquier
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- juillet 8, 2015
- Gazette du Palais
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- Note de jurisprudence sous Cass. civ. 1ère, 17 juin 2015. Multiples précisions au droit du crédit
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- septembre 9, 2015
- Gazette du Palais
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- Note de jurisprudence sous Cass. civ. 1ère, 28 octobre 2015. Délai de forclusion
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- décembre 16, 2015
- Gazette du Palais
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- Note de jurisprudence sous Cass. com., 14 janvier 2014. Rupture de crédit aux entreprises
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- mars 12, 2014
- Gazette du Palais
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- Note de jurisprudence sous Cass. com., 18 mars 2014. Rupture de crédit aux entreprises
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- mai 15, 2014
- Gazette du Palais
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- Note de jurisprudence sous Cass. com., 19 novembre 2013. Information et interdiction bancaire
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- décembre 18, 2013
- Gazette du Palais
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- Note de jurisprudence sous Cass. com., 23 septembre 2014. Devoir de mise en garde
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
- Articles Scientifiques
- novembre 26, 2014
- Gazette du Palais
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- Note de jurisprudence sous Cass. com., 8 janvier 2013. Chèque falsifié
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme
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- mars 27, 2013
- Gazette du Palais
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