Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354

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Critiques d’une jurisprudence permettant au banquier de se tromper

Critiques d’une jurisprudence permettant au banquier de se tromper: Pas de texte intégral; Lasserre Capdeville Jérôme; Articles Scientifiques; juin 10, 2015; Gazette du Palais; Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354

Deux règles essentielles largement laissées à la liberté des Etats membres : le délai de réflexion et le remboursement anticipé du crédit

Deux règles essentielles largement laissées à la liberté des Etats membres : le délai de réflexion et le remboursement anticipé du crédit: Pas de texte intégral; Lasserre Capdeville Jérôme; Articles Scientifiques; août 23, 2015; Gazette du Palais; Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354

Interrogations autour de la future évolution du taux de l’intérêt légal

Interrogations autour de la future évolution du taux de l’intérêt légal: Pas de texte intégral; Lasserre Capdeville Jérôme; Articles Scientifiques; septembre 10, 2014; Gazette du Palais; Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354

La conduite et la compétence attendues des prêteurs

La conduite et la compétence attendues des prêteurs: Pas de texte intégral; Lasserre Capdeville Jérôme; Articles Scientifiques; août 23, 2015; Gazette du Palais; Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354

Le délai de prescription applicable à l’action formée contre un taux effectif global non mentionné par écrit ou erroné

Le délai de prescription applicable à l’action formée contre un taux effectif global non mentionné par écrit ou erroné: Pas de texte intégral; Lasserre Capdeville Jérôme; Articles Scientifiques; juin 26, 2013; Gazette du Palais; Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354

Les incidences sur le monopole bancaire et le monopole des prestataires de services de paiement de l’ordonnance sur le financement participatif

Les incidences sur le monopole bancaire et le monopole des prestataires de services de paiement de l’ordonnance sur le financement participatif: Pas de texte intégral; Lasserre Capdeville Jérôme; Articles Scientifiques; septembre 17, 2014; Gazette du Palais; Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354

Les modifications concernant la personnalisation de la peine

Les modifications concernant la personnalisation de la peine: Pas de texte intégral; Lasserre Capdeville Jérôme; Articles Scientifiques; mai 22, 2015; Gazette du Palais; Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354

Loi relative à la consommation : les aspects de droit du crédit

Loi relative à la consommation : les aspects de droit du crédit: Pas de texte intégral; Lasserre Capdeville Jérôme; Articles Scientifiques; avril 24, 2014; Gazette du Palais; Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354

L’évaluation de la solvabilité de l’emprunteur et les devoirs d’explication et de mise en garde à la charge du prêteur

L’évaluation de la solvabilité de l’emprunteur et les devoirs d’explication et de mise en garde à la charge du prêteur: Pas de texte intégral; Lasserre Capdeville Jérôme; Articles Scientifiques; août 23, 2015; Gazette du Palais; Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354

Note de jurisprudence sous CA Paris, 9 mai 2013. Collet marseillais

Note de jurisprudence sous CA Paris, 9 mai 2013. Collet marseillais: Pas de texte intégral; Lasserre Capdeville Jérôme; Articles Scientifiques; août 25, 2013; Gazette du Palais; Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354

Note de jurisprudence sous CJUE, 27 mars 2014. Déchéance du droit aux intérêts

Note de jurisprudence sous CJUE, 27 mars 2014. Déchéance du droit aux intérêts: Pas de texte intégral; Lasserre Capdeville Jérôme; Articles Scientifiques; juin 5, 2014; Gazette du Palais; Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354

Note de jurisprudence sous Cass. civ. 1ère, 11 septembre 2013. Obligation de conseil du banquier en matière d’investissement locatif

Note de jurisprudence sous Cass. civ. 1ère, 11 septembre 2013. Obligation de conseil du banquier en matière d’investissement locatif: Pas de texte intégral; Lasserre Capdeville Jérôme; Articles Scientifiques; novembre 10, 2013; Gazette du Palais; Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354

Note de jurisprudence sous Cass. civ. 1ère, 16 avril 2015. Obligation d’information du banquier

Note de jurisprudence sous Cass. civ. 1ère, 16 avril 2015. Obligation d’information du banquier: Pas de texte intégral; Lasserre Capdeville Jérôme; Articles Scientifiques; juillet 8, 2015; Gazette du Palais; Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354

Note de jurisprudence sous Cass. civ. 1ère, 17 juin 2015. Multiples précisions au droit du crédit

Note de jurisprudence sous Cass. civ. 1ère, 17 juin 2015. Multiples précisions au droit du crédit: Pas de texte intégral; Lasserre Capdeville Jérôme; Articles Scientifiques; septembre 9, 2015; Gazette du Palais; Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354

Note de jurisprudence sous Cass. civ. 1ère, 28 octobre 2015. Délai de forclusion

Note de jurisprudence sous Cass. civ. 1ère, 28 octobre 2015. Délai de forclusion: Pas de texte intégral; Lasserre Capdeville Jérôme; Articles Scientifiques; décembre 16, 2015; Gazette du Palais; Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354

Note de jurisprudence sous Cass. com., 14 janvier 2014. Rupture de crédit aux entreprises

Note de jurisprudence sous Cass. com., 14 janvier 2014. Rupture de crédit aux entreprises: Pas de texte intégral; Lasserre Capdeville Jérôme; Articles Scientifiques; mars 12, 2014; Gazette du Palais; Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354

Note de jurisprudence sous Cass. com., 18 mars 2014. Rupture de crédit aux entreprises

Note de jurisprudence sous Cass. com., 18 mars 2014. Rupture de crédit aux entreprises: Pas de texte intégral; Lasserre Capdeville Jérôme; Articles Scientifiques; mai 15, 2014; Gazette du Palais; Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354

Note de jurisprudence sous Cass. com., 19 novembre 2013. Information et interdiction bancaire

Note de jurisprudence sous Cass. com., 19 novembre 2013. Information et interdiction bancaire: Pas de texte intégral; Lasserre Capdeville Jérôme; Articles Scientifiques; décembre 18, 2013; Gazette du Palais; Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354

Note de jurisprudence sous Cass. com., 23 septembre 2014. Devoir de mise en garde

Note de jurisprudence sous Cass. com., 23 septembre 2014. Devoir de mise en garde: Pas de texte intégral; Lasserre Capdeville Jérôme; Articles Scientifiques; novembre 26, 2014; Gazette du Palais; Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354

Note de jurisprudence sous Cass. com., 8 janvier 2013. Chèque falsifié

Note de jurisprudence sous Cass. com., 8 janvier 2013. Chèque falsifié: Pas de texte intégral; Lasserre Capdeville Jérôme; Articles Scientifiques; mars 27, 2013; Gazette du Palais; Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354

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