Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354

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Observations sous CA Nancy, 1er juin 2015. Bonne foi du débiteur
Observations sous Cass. avis, 6 juillet 2015. Fonds de garantie aux victimes
Observations sous Cass. civ. 2ème, 24 septembre 2015. Action en revendication et juge du surendettement