Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354

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Note de jurisprudence sous CA Paris, 9 mai 2013. Collet marseillais
Note de jurisprudence sous CJUE, 27 mars 2014. Déchéance du droit aux intérêts
Note de jurisprudence sous Cass. civ. 1ère, 11 décembre 2013. Taux effectif global et assurance
Note de jurisprudence sous Cass. civ. 1ère, 11 septembre 2013. Obligation de conseil du banquier en matière d’investissement locatif
Note de jurisprudence sous Cass. civ. 1ère, 16 avril 2015. Obligation d’information du banquier
Note de jurisprudence sous Cass. civ. 1ère, 17 juin 2015. Multiples précisions au droit du crédit
Note de jurisprudence sous Cass. civ. 1ère, 28 octobre 2015. Délai de forclusion
Note de jurisprudence sous Cass. com., 14 janvier 2014. Rupture de crédit aux entreprises
Note de jurisprudence sous Cass. com., 18 mars 2014. Rupture de crédit aux entreprises
Note de jurisprudence sous Cass. com., 19 novembre 2013. Information et interdiction bancaire
Note de jurisprudence sous Cass. com., 23 septembre 2014. Devoir de mise en garde
Note de jurisprudence sous Cass. com., 8 janvier 2013. Chèque falsifié
Note de jurisprudence sous Cass. com., 9 juillet 2013. Ouverture d’un compte en banque
Note de jurisprudence sous Cass. crim., 27 janvier 2015. Délit de pratiques commerciales trompeuses
Note de jurisprudence sous Cons. const., 17 septembre 2015. Déclaration de comptes bancaires ouverts à l’étranger
Observations sous CA Grenoble, 26 août 2015. Bonne foi du débiteur
« Le délit de pratiques commerciales trompeuses confronté aux règles de l’application de la loi dans le temps », note sous Cass. crim., 27 janv. 2015