Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354

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Irrégularité du préavis de grève au sein du service public de transports
La banque face au risque de condamnation
La réforme de la monnaie électronique en droit français. Un nouveau droit pour un réel essor ?
Le chèque sans provision en France (1992-2013)
Note de jurisprudence sous Cass. civ. 1ère, 10 septembre 2015. Indivisibilité entre contrats de vente et de prêt
Note de jurisprudence sous Cass. civ. 1ère, 24 avril 2013. TEG et délai de prescription
Note de jurisprudence sous Cass. com., 10 juillet 2014. Délai de prescription de l’article L. 137-2 du Code de la consommation
Note de jurisprudence sous Cass. com., 10 mars 2015. TEG erroné
Note de jurisprudence sous Cass. com., 11 septembre 2013. Mentions manuscrites du cautionnement
Note de jurisprudence sous Cass. com., 16 juin 2015. Opposition en matière de chèque
Note de jurisprudence sous Cass. com., 22 mai 2013. Qualification d’établissement de crédit
Note de jurisprudence sous Cass. com., 28 janvier 2014. Cautionnement
Note de jurisprudence sous Cass. com., 4 novembre 2014. Droit applicable à l’action en responsabilité contre la banque tirée
Note de jurisprudence sous Cass. com., 5 février 2013. Secret bancaire et chèque
Observations sous Cass. civ. 1ère, 25 novembre 2015. Règles d’usure
Observations sous Cass. civ. 1ère, 26 novembre 2014, TEG erroné
Observations sous Cass. civ. 2ème, 26 mars 2015. Régime de l’article L. 137-2 du Code de la consommation
Observations sous Cass. crim., 16 janvier 2013. Bordereau de rétractation
Observations sous D. n° 2013-372 du 2 mai 2013, Arr. 2 mai 2013, D. n° 2013-383 du 6 mai 2013, D. n° 2013-384 du 7 mai 2013 et D. n° 2013-385 du 7 mai 2013. Monnaie électronique
Observations sous Ordon. n° 2013-544 du 27 juin 2013. Statut d’établissement de crédit

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