Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354

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Droit bancaire : un « essentiel » utile pour être à jour !
Evolution concernant le paiement des frais funéraires
Evolutions en matière de lutte contre les paradis fiscaux et le blanchiment des capitaux
L'encadrement du négoce à haute fréquence
L'obligation de mise en garde incombant au banquier teneur du compte titres de son client donneur d'ordres
Le plafonnement des commissions d’intervention par la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013
Le renforcement du droit au compte et aux services bancaires de base
Les évolutions jurisprudentielles du droit applicable au taux effectif global
Note de jurisprudence sous CA Colmar, 9 avril 2014. Opposition au paiement d’un chèque
Note de jurisprudence sous CA Paris, 8 novembre 2012. Responsabilité de la Banque Postale
Note de jurisprudence sous Cass. civ. 1ère, 10 septembre 2014. Preuve du cautionnement disproportionné
Note de jurisprudence sous Cass. civ. 1ère, 17 juin 2015. Devoir du banquier en cas de bancassurance
Note de jurisprudence sous Cass. com., 11 juin 2014. Mention manuscrite de l’article L. 313-7 du Code de la consommation
Note de jurisprudence sous Cass. com., 29 avril 2014. Contre-passation et affacturage
Note de jurisprudence sous Cass. com., 3 décembre 2013. Obligation d’information du banquier
Note de jurisprudence sous Cass. crim. 22 octobre 2014. Requalification et escroquerie
Note de jurisprudence sous Cass. crim., 11 décembre 2012. Délit d’intrusion dans un établissement d’enseignement scolaire
Note de jurisprudence sous Cass. crim., 20 janvier 2015. Erreur de droit
Note de jurisprudence sous Cass. crim., 24 juin 2014. Opération d’assurance par un dirigeant de mutuelle non agréée
Note de jurisprudence sous Conseil d’Etat, 24 avril 2013. Dispense d’agrément

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