Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354

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Condamnation par défaut et mandat d’arrêt européen, observations sous Cass. crim. 15 octobre 2013, pourvoi n° 13-86.329
Cour d’arrêt jurisprudentiel au développement de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, observations sous CJUE, affaire C-129/14, Spasic, 27 mai 2014
Déclaration de salarié postérieure à l'embauche : nul n'est censé ignorer la loi !, obs. sous Cass. crim., 20 janv. 2015, n° 14-80.532
Déplacement professionnel entre deux lieux de travail : la chambre criminelle confirme, obs. Cass. crim., 2 sept. 2014, n° 13-80.665 P
Exécution illégale d’un mandat d’arrêt européen à l’égard d’un citoyen étranger, observations sous Cass. Crim. 5 novembre 2014, pourvoi n° 14-86.553
Le droit du comité d’établissement à l’expertise en application de l’article L. 2325-35 1° du code du travail, obs. sous CA Lyon, 26 mars 2013
Le rôle actif du gréviste dans la rétention d'autrui », obs. sous Cass. crim., 13 nov. 2014, n°13-84.826 F-D
L’entrave à la mission du coordinateur en matière de santé et de sécurité », obs. sous Cass. crim., 12 nov. 2014, n° 13-85.772
Manquement délibéré à une obligation particulière de prudence ou de sécurité», obs. sous Cass. crim., 9 déc. 2014, n° 13-85.937
Mise à pied du représentant du personnel et réalité de l’entrave, obs. sous Cass. crim., 8 avril 2014
Nouvelles précisions sur le régime de la grève, obs. sous Cass. soc., 30 juin 2015, n°14-11.077 FS-P et Cass. soc., 9 juil. 2015, n° 14-12.779
Observations sous 4 novembre 2014, Entrée en vigueur du mécanisme de surveillance unique
Observations sous ACP Comm. sanction, 3 juillet 2013. Droit au compte
Observations sous ACP, 25 juin 2013. Condamnation d’UBS France
Observations sous ACPR Comm. sanction, 11 avril 2014. Procédure de sanction et droit au compte
Observations sous ACPR Comm. sanction, 25 novembre 2013. Nature de la commission des sanctions

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