Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - UR3399

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D’une avancée inquiétante de la transaction en matière administrative
Et Peyrot périt : éloge funèbre d’un quinquagénaire incompris. Note sous TC, 9 mars 2015, Mme Rispal c. Autoroutes du Sud de la France
Établissement public de coopération intercommunale
Florence Faberon (dir.), Diversité de la démocratie. Théorie et comparatisme : les pays de la Mélanésie, Clermont-Ferrand, Les éditions du Centre Michel de l’Hospital, LGDJ, 2016, 599 p.
Impartialité des procédures de passation des contrats de la commande publique: de nouveaux équilibres
Introduction : La pensée du doyen Maurice Hauriou à l'épreuve du temps: quel(s) héritage(s) ?
Jean-Arnaud Mazères, Magister Juris. Note de lecture située de l’œuvre de Hermann Hesse, Le Jeu des Perles de Verre
Jean-Pierre Raffarin
La banque publique d'investissement: le nouveau visage de l'intervention publique
La concurrence des personnes publiques
La consécration attendue d’un contrôle normal des sanctions disciplinaires infligées aux agents publics. Note sous CE, Ass., 13 novembre 2013, Dahan
La salle du conseil municipal peut-elle afficher un portrait du maréchal Pétain ? Note sous TA Caen, 26 octobre 2010, Préfet du Calvados
La subsidiarité peut-elle constituer un paradigme utile ?
Le commerce et la paix
Le compromis de la collectivité européenne d'Alsace
Le déclin du syndicat de communes ou l’effacement contraint du modèle de la subsidiarité intercommunale
Le droit à l’hébergement d’urgence constitue une liberté fondamentale. Note sous CE, ord. réf., 10 février 2012, M. Fofana c. Préfet de la région Île-de-France
Le droit des collectivités territoriales au milieu du gué. À propos des réformes survenues depuis 2014 et de quelques éléments de leur mise en œuvre.
Le principe d’impartialité de l’Administration
Légalité des procédés d’évaluation créés par le chef de service

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