Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - UR3399

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Les limites à l’octroi d’une indemnité d’imprévision
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Pas de texte intégral
De Fournoux Louis
Articles Scientifiques
2020-03-01
Droit administratif
Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - EA3399
Les litiges entre personnes publiques en matière de police administrative
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Pas de texte intégral
Duranthon Arnaud
Articles Scientifiques
2017
Droit administratif
Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - UR3399
L'institution départementale à l'heure métropolitaine : quelles perspectives ? : Étude pour l'Assemblée des Départements de France
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Pas de texte intégral
Duranthon Arnaud
Livres et monographies
2019-06-28
Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - UR3399
L’autorité de contrôle prudentiel
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Pas de texte intégral
Lasserre Capdeville Jérôme, Kovar Jean-philippe
Partie d'ouvrage
Annales de la Régulation
Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354, Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - EA3399
L’indépendance des autorités de régulation financière
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Pas de texte intégral
Lasserre Capdeville Jérôme, Kovar Jean-Philippe
Articles Scientifiques
2012
Revue de Droit bancaire et financier
Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354, Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - EA3399
L’opposition d’un maire à l’ouverture d’une école sous le contrôle des juges
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Pas de texte intégral
De Fournoux Louis
Articles Scientifiques
2014
JCP Adm.
Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - EA3399
Propos introductifs : L’influence du néolibéralisme sur les modalités d’exercice des compétences locales
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Pas de texte intégral
Duranthon Arnaud
Partie d'ouvrage
2018-11-06
L'exercice des compétences locales entre rationalisation et créativité
Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - UR3399
Que nous dit la "Collectivité européenne d’Alsace" de l’évolution du droit des collectivités territoriales? Intervention à l’audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Strasbourg
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Accès libre Peer reviewed
Duranthon Arnaud
Conférences
2020
Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - UR3399
Quelle signification pour l’égalité devant le service public ?
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Pas de texte intégral
De Fournoux Louis
Articles Scientifiques
2019
Les petites affiches
Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - EA3399
Subsidiarité et collectivités territoriales. Étude sur la subsidiarisation des rapports entre État et collectivités en droit public français
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Pas de texte intégral
Duranthon Arnaud
Livres et monographies
2017-02-01
Sur les chemins de crête de la “collectivité européenne d’Alsace”
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Pas de texte intégral
Duranthon Arnaud
Articles Scientifiques
2019-06-01
Droit administratif
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