Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - UR3399
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Pages
- D’une avancée inquiétante de la transaction en matière administrative
- Pas de texte intégral
- De Fournoux Louis
- Articles Scientifiques
- 2019-01-01T00:00:00Z
- JCP Adm.
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Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - UR3399
- Et Peyrot périt : éloge funèbre d’un quinquagénaire incompris. Note sous TC, 9 mars 2015, Mme Rispal c. Autoroutes du Sud de la France
- Pas de texte intégral
- Duranthon Arnaud, Boul Maxime
- Articles Scientifiques
- 2015-01-01T00:00:00Z
- Les petites affiches
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Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - UR3399
- Établissement public de coopération intercommunale
- Pas de texte intégral
- Duranthon Arnaud, Touzeil-Divina Mathieu
- Partie d'ouvrage
- 2017-01-01T00:00:00Z
- Dictionnaire de droit public interne
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Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - UR3399
- Florence Faberon (dir.), Diversité de la démocratie. Théorie et comparatisme : les pays de la Mélanésie, Clermont-Ferrand, Les éditions du Centre Michel de l’Hospital, LGDJ, 2016, 599 p.
- Pas de texte intégral
- Duranthon Arnaud
- Livres et monographies
- 2016-01-01T00:00:00Z
- Revue française de droit constitutionnel
-
Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - UR3399
- Impartialité des procédures de passation des contrats de la commande publique: de nouveaux équilibres
- Pas de texte intégral
- De Fournoux Louis
- Articles Scientifiques
- 2019-01-01T00:00:00Z
- Contrats et marchés publics
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Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - UR3399
- Introduction : La pensée du doyen Maurice Hauriou à l'épreuve du temps: quel(s) héritage(s) ?
- Pas de texte intégral
- Alonso Christophe, Duranthon Arnaud, Schmitz Julia
- Partie d'ouvrage
- 2015-01-01T00:00:00Z
- La pensée du doyen Maurice Hauriou à l'épreuve du temps: quel(s) héritage(s) ?
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Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - UR3399
- Jean-Arnaud Mazères, Magister Juris. Note de lecture située de l’œuvre de Hermann Hesse, Le Jeu des Perles de Verre
- Pas de texte intégral
- Duranthon Arnaud
- Partie d'ouvrage
- 2016-01-01T00:00:00Z
- Le(s) droit(s) selon & avec Jean-Arnaud Mazères
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Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - UR3399
- Jean-Pierre Raffarin
- Pas de texte intégral
- Duranthon Arnaud
- Partie d'ouvrage
- 2019-01-01T00:00:00Z
- Les grandes figures de la décentralisation
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- La banque publique d'investissement: le nouveau visage de l'intervention publique
- Pas de texte intégral
- De Fournoux Louis
- Articles Scientifiques
- 2014-07-01T00:00:00Z
- Droit administratif
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- La concurrence des personnes publiques
- Pas de texte intégral
- De Fournoux Louis
- Articles Scientifiques
- 2017-01-01T00:00:00Z
- Annales de la faculté de droit de Strasbourg
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- La consécration attendue d’un contrôle normal des sanctions disciplinaires infligées aux agents publics. Note sous CE, Ass., 13 novembre 2013, Dahan
- Pas de texte intégral
- Duranthon Arnaud
- Articles Scientifiques
- 2014-01-01T00:00:00Z
- Droit administratif
-
Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - UR3399
- La salle du conseil municipal peut-elle afficher un portrait du maréchal Pétain ? Note sous TA Caen, 26 octobre 2010, Préfet du Calvados
- Pas de texte intégral
- Duranthon Arnaud
- Articles Scientifiques
- 2011-01-01T00:00:00Z
- Droit administratif
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Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - UR3399
- La subsidiarité peut-elle constituer un paradigme utile ?
- Accès restreint (Indéfini) Peer reviewed
- Duranthon Arnaud
- Articles Scientifiques
- 2019-01-01T00:00:00Z
- Revue française de droit constitutionnel
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Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - UR3399
- Le commerce et la paix
- Pas de texte intégral
- Barrera Guillaume, Ducoulombier Peggy, Maulin Eric
- Livres et monographies
- 2017-01-01T00:00:00Z
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Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - EA3399, Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - EA3399
- Le compromis de la collectivité européenne d'Alsace
- Pas de texte intégral
- DURANTHON Arnaud
- Articles Scientifiques
- 2019-10-01T00:00:00Z
- Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation
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Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - EA3399
- Le déclin du syndicat de communes ou l’effacement contraint du modèle de la subsidiarité intercommunale
- Accès restreint (Indéfini) Peer reviewed
- Duranthon Arnaud
- Articles Scientifiques
- 2019-01-01T00:00:00Z
- Revue française d'administration publique
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- Le droit à l’hébergement d’urgence constitue une liberté fondamentale. Note sous CE, ord. réf., 10 février 2012, M. Fofana c. Préfet de la région Île-de-France
- Pas de texte intégral
- Duranthon Arnaud
- Articles Scientifiques
- 2012-01-01T00:00:00Z
- Actualité juridique. Droit administratif
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- Le droit des collectivités territoriales au milieu du gué. À propos des réformes survenues depuis 2014 et de quelques éléments de leur mise en œuvre.
- Pas de texte intégral
- Duranthon Arnaud
- Articles Scientifiques
- 2017-01-01T00:00:00Z
- Droit administratif
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Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - UR3399
- Le principe d’impartialité de l’Administration
- Pas de texte intégral
- De Fournoux Louis
- Livres et monographies
- 2020-07-15T00:00:00Z
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Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - UR3399
- Légalité des procédés d’évaluation créés par le chef de service
- Pas de texte intégral
- Duranthon Arnaud
- Production technique et professionnelle
- 2013-01-01T00:00:00Z
- La semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales
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Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - UR3399