Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - UR3399

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Les fichiers de police
Les limites à l’octroi d’une indemnité d’imprévision
Les litiges entre personnes publiques en matière de police administrative
Libre administration (principe de)
L'institution départementale à l'heure métropolitaine : quelles perspectives ? : Étude pour l'Assemblée des Départements de France
L’autorité de contrôle prudentiel
L’indépendance des autorités de régulation financière
L’opposition d’un maire à l’ouverture d’une école sous le contrôle des juges
Maire
Métropole
Partage des compétences, fusion des responsabilités. Note sous TA Paris, 24 mai 2016, Association la vie Dejean
Plan local d’urbanisme
Précisions sur l’effet suspensif du recours en matière de récupération d’un indu de RSA
Premier rapport pour le médiateur du livre
Présentation de la note de Maurice Hauriou sous l’arrêt CE, 4 mars 1910, Thérond
Principal, provoqué et incident dans le contentieux de la responsabilité médicale
Propos introductifs : L’influence du néolibéralisme sur les modalités d’exercice des compétences locales
Quand la juridiction oublie d’informer le défendeur à l’instance
Quelle signification pour l’égalité devant le service public ?

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