Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - UR3399
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Pages
- Les litiges entre personnes publiques en matière de police administrative
- Pas de texte intégral
- Duranthon Arnaud
- Articles Scientifiques
- 2017
- Droit administratif
-
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- Libre administration (principe de)
- Pas de texte intégral
- Duranthon Arnaud, Touzeil-Divina Mathieu
- Partie d'ouvrage
- 2017
- Dictionnaire de droit public interne
-
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- L'institution départementale à l'heure métropolitaine : quelles perspectives ? : Étude pour l'Assemblée des Départements de France
- Pas de texte intégral
- Duranthon Arnaud
- Livres et monographies
- 2019-06-28
-
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- L’autorité de contrôle prudentiel
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme, Kovar Jean-philippe
- Partie d'ouvrage
- Annales de la Régulation
-
Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354, Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - EA3399
- L’indépendance des autorités de régulation financière
- Pas de texte intégral
- Lasserre Capdeville Jérôme, Kovar Jean-Philippe
- Articles Scientifiques
- 2012
- Revue de Droit bancaire et financier
-
Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354, Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - EA3399
- L’opposition d’un maire à l’ouverture d’une école sous le contrôle des juges
- Pas de texte intégral
- De Fournoux Louis
- Articles Scientifiques
- 2014
- JCP Adm.
-
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- Maire
- Pas de texte intégral
- Duranthon Arnaud, Touzeil-Divina Mathieu
- Partie d'ouvrage
- 2017
- Dictionnaire de droit public interne
-
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- Métropole
- Pas de texte intégral
- Duranthon Arnaud, Touzeil-Divina Mathieu
- Partie d'ouvrage
- 2017
- Dictionnaire de droit public interne
-
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- Partage des compétences, fusion des responsabilités. Note sous TA Paris, 24 mai 2016, Association la vie Dejean
- Pas de texte intégral
- Duranthon Arnaud
- Articles Scientifiques
- 2016
- Actualité juridique. Droit administratif
-
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- Plan local d’urbanisme
- Pas de texte intégral
- Duranthon Arnaud, Touzeil-Divina Mathieu
- Partie d'ouvrage
- 2017
- Dictionnaire de droit public interne
-
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- Précisions sur l’effet suspensif du recours en matière de récupération d’un indu de RSA
- Pas de texte intégral
- Duranthon Arnaud
- Production technique et professionnelle
- 2017
- La semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales
-
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- Premier rapport pour le médiateur du livre
- Pas de texte intégral
- Duranthon Arnaud
- Production technique et professionnelle
- 2016
- Les Petites Affiches
-
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- Présentation de la note de Maurice Hauriou sous l’arrêt CE, 4 mars 1910, Thérond
- Pas de texte intégral
- Duranthon Arnaud, Friedrich Clemmy
- Partie d'ouvrage
- 2013
- Miscellanées Maurice Hauriou
-
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- Principal, provoqué et incident dans le contentieux de la responsabilité médicale
- Pas de texte intégral
- Duranthon Arnaud
- Production technique et professionnelle
- 2017
- La semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales
-
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- Propos introductifs : L’influence du néolibéralisme sur les modalités d’exercice des compétences locales
- Pas de texte intégral
- Duranthon Arnaud
- Partie d'ouvrage
- 2018-11-06
- L'exercice des compétences locales entre rationalisation et créativité
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- Quand la juridiction oublie d’informer le défendeur à l’instance
- Pas de texte intégral
- Duranthon Arnaud
- Production technique et professionnelle
- 2017
- La semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales
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- Que nous dit la "Collectivité européenne d’Alsace" de l’évolution du droit des collectivités territoriales? Intervention à l’audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Strasbourg
- Accès libre Peer reviewed
- Duranthon Arnaud
- Conférences
- 2020
-
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- Quelle signification pour l’égalité devant le service public ?
- Pas de texte intégral
- De Fournoux Louis
- Articles Scientifiques
- 2019
- Les petites affiches
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- Quelle souveraineté pour les micro-États d’Océanie ?
- Pas de texte intégral
- Duranthon Arnaud
- Partie d'ouvrage
- 2011
- Destins des collectivités politiques d’Océanie
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- Qu'est-ce qu'un micro-État aujourd'hui ? L'exemple des micro-États d'Océanie
- Pas de texte intégral
- Duranthon Arnaud
- Articles Scientifiques
- 2012
- Revue française de droit constitutionnel
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