Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - UR3399

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2003-2015 : douze ans d’influence souterraine de l’Europe sur l’évolution institutionnelle de la décentralisation française
Administration publique
Ajustements ou revirement ? 2019 et le droit des collectivités territoriales. Chronique législative et réglementaire
Autopsie d’une décision illégale de refus d’autopsie
Candidature publique à la commande publique : la fin d’un malentendu ?
Collectivité(s) territoriale(s)
Comment lire les dispositions concernant les durées de conservation des données dans le fichier TAJ ? Note sous CE, avis, 30 mars 2016, n° 395119
Communauté de communes
Communauté d’agglomération
Commune
Constitutionnalité du recours à l’arbitrage préfectoral en cas de désaccord entre communes. Note sous CE, 11 décembre 2020, Commune de Carnin
Contournement Ouest de Strasbourg: quand la raison d'Etat a raison du droit
Crise sanitaire et droits fondamentaux: les mutations du référé-liberté
Dans quelles conditions un EPCI exerce des compétences en matière de ZAC ?
De l’effet utile des procédures : le cas de la participation du public
Délégation de service public et principe de transparence
Délibération
Domaine public local
Droit bancaire

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