Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - UR3399

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2003-2015 : douze ans d’influence souterraine de l’Europe sur l’évolution institutionnelle de la décentralisation française
Administration publique
Ajustements ou revirement ? 2019 et le droit des collectivités territoriales. Chronique législative et réglementaire
Autopsie d’une décision illégale de refus d’autopsie
Candidature publique à la commande publique : la fin d’un malentendu ?
Collectivité(s) territoriale(s)
Comment lire les dispositions concernant les durées de conservation des données dans le fichier TAJ ? Note sous CE, avis, 30 mars 2016, n° 395119
Communauté de communes
Communauté d’agglomération
Commune
Contournement Ouest de Strasbourg: quand la raison d'Etat a raison du droit
Dans quelles conditions un EPCI exerce des compétences en matière de ZAC ?
De l’effet utile des procédures : le cas de la participation du public
Délégation de service public et principe de transparence
Délibération
Domaine public local
Droit bancaire
D’une avancée inquiétante de la transaction en matière administrative
Et Peyrot périt : éloge funèbre d’un quinquagénaire incompris. Note sous TC, 9 mars 2015, Mme Rispal c. Autoroutes du Sud de la France

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