Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - UR3399

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2003-2015 : douze ans d’influence souterraine de l’Europe sur l’évolution institutionnelle de la décentralisation française
Candidature publique à la commande publique : la fin d’un malentendu ?
Contournement Ouest de Strasbourg: quand la raison d'Etat a raison du droit
De l’effet utile des procédures : le cas de la participation du public
Délégation de service public et principe de transparence
Droit bancaire
D’une avancée inquiétante de la transaction en matière administrative
Impartialité des procédures de passation des contrats de la commande publique: de nouveaux équilibres
La banque publique d'investissement: le nouveau visage de l'intervention publique
La concurrence des personnes publiques
La subsidiarité peut-elle constituer un paradigme utile ?
Le commerce et la paix
Le compromis de la collectivité européenne d'Alsace
Le déclin du syndicat de communes ou l’effacement contraint du modèle de la subsidiarité intercommunale
Le principe d’impartialité de l’Administration
Les fichiers de police
Les limites à l’octroi d’une indemnité d’imprévision
Les litiges entre personnes publiques en matière de police administrative
L'institution départementale à l'heure métropolitaine : quelles perspectives ? : Étude pour l'Assemblée des Départements de France
L’autorité de contrôle prudentiel

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