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2003-2015 : douze ans d’influence souterraine de l’Europe sur l’évolution institutionnelle de la décentralisation française: Pas de texte intégral; Duranthon Arnaud; Partie d'ouvrage; 2017; La Constitution européenne de la France; Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - UR3399

Candidature publique à la commande publique : la fin d’un malentendu ?: Pas de texte intégral; De Fournoux Louis; Articles Scientifiques; 2015; Contrats - marchés publics; Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - EA3399

Contournement Ouest de Strasbourg: quand la raison d'Etat a raison du droit: Pas de texte intégral; De Fournoux Louis; Articles Scientifiques; 2020-06-29; AJDA; Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - EA3399

De l’effet utile des procédures : le cas de la participation du public: Pas de texte intégral; De Fournoux Louis; Articles Scientifiques; 2019; AJDA; Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - EA3399

Délégation de service public et principe de transparence: Pas de texte intégral; De Fournoux Louis; Articles Scientifiques; 2014; JCP Adm.; Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - EA3399

Droit bancaire: Pas de texte intégral; Lasserre-capdeville Jérôme, Storck Michel, Routier Richard, Mignot Marc, Kovar Jean-Philippe, Eréséo Nicolas; Livres et monographies; Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354, Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354, Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354, Centre de Droit Privé Fondamental - CDPF - UR1351, Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - EA3399, Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354

D’une avancée inquiétante de la transaction en matière administrative: Pas de texte intégral; De Fournoux Louis; Articles Scientifiques; 2019; JCP Adm.; Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - EA3399

Impartialité des procédures de passation des contrats de la commande publique: de nouveaux équilibres: Pas de texte intégral; De Fournoux Louis; Articles Scientifiques; 2019; Contrats et marchés publics; Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - EA3399

La banque publique d'investissement: le nouveau visage de l'intervention publique: Pas de texte intégral; De Fournoux Louis; Articles Scientifiques; 2014-07; Droit administratif; Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - EA3399

La concurrence des personnes publiques: Pas de texte intégral; De Fournoux Louis; Articles Scientifiques; 2017; Annales de la faculté de droit de Strasbourg; Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - EA3399

La subsidiarité peut-elle constituer un paradigme utile ?: Accès restreint (Indéfini) Peer reviewed; Duranthon Arnaud; Articles Scientifiques; 2019; Revue française de droit constitutionnel; Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - UR3399

Le commerce et la paix: Pas de texte intégral; Barrera Guillaume, Ducoulombier Peggy, Maulin Eric; Livres et monographies; Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - EA3399, Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - EA3399

Le compromis de la collectivité européenne d'Alsace: Pas de texte intégral; DURANTHON Arnaud; Articles Scientifiques; 2019-10-01; Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation; Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - EA3399

Le déclin du syndicat de communes ou l’effacement contraint du modèle de la subsidiarité intercommunale: Accès restreint (Indéfini) Peer reviewed; Duranthon Arnaud; Articles Scientifiques; 2019; Revue française d'administration publique; Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - UR3399

Le principe d’impartialité de l’Administration: Pas de texte intégral; De Fournoux Louis; Livres et monographies; 2020-07-15; Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - EA3399

Les fichiers de police: Pas de texte intégral; Duranthon Arnaud, DEBAETS Emilie, SZTULMAN Marc; Livres et monographies; 2019-06-18; Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - UR3399

Les limites à l’octroi d’une indemnité d’imprévision: Pas de texte intégral; De Fournoux Louis; Articles Scientifiques; 2020-03-01; Droit administratif; Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - EA3399

Les litiges entre personnes publiques en matière de police administrative: Pas de texte intégral; Duranthon Arnaud; Articles Scientifiques; 2017; Droit administratif; Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - UR3399

L'institution départementale à l'heure métropolitaine : quelles perspectives ? : Étude pour l'Assemblée des Départements de France: Pas de texte intégral; Duranthon Arnaud; Livres et monographies; 2019-06-28; Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - UR3399

L’autorité de contrôle prudentiel: Pas de texte intégral; Lasserre Capdeville Jérôme, Kovar Jean-philippe; Partie d'ouvrage; Annales de la Régulation; Droit religion entreprise et société - DRES - UMR7354, Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - EA3399

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