Centre Europeen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes – CERDACC – UR3992

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Catastrophes naturelles et responsabilité administrative des collectivités territoriales : prévenir vaut mieux que réparer…
Ce que l’environnement fait à l’Europe
Changement de sexe : le contrôle de proportionnalité au secours de la vie privée
Chère justice ! Retour sur les coûts de la Justice
Chute de poney : quelles responsabilités ? Commentaire de CA Rennes, 19 mars 2014, n° RG : 12/08251
Chute lors d’une promenade en mer : la faute inexcusable prend le large. Commentaire Cass. Civ. 1ère 18 juin 2014
Chute mortelle d’une télécabine : illustration de l’engagement de la responsabilité pénale pour faute simple de la personne morale en cas d’infraction non-intentionnelle
Chute mortelle lors d’une croisière : une décision a contre courant sans aucune responsabilité retenue. Commentaire  C.A. Aix-en-Provence 20 mars 2013
CIVI : irrecevabilité de l’action indemnitaire d’un militaire blessé en service
CIVI et prise en compte d’un capital-décès, commentaire de Civ. 2ème 17 mars 2011
Clarifications en matière d’état civil par circulaire, commentaire de la circulaire du 23 juillet 2014
Clause de non-concurrence : appréciation du caractère dérisoire. Obs. sous Soc. 16 mai 2012
Code de la sécurité intérieure commenté
Code de la sécurité intérieure commenté
Comment contribuer à la réponse de sécurité civile ?
Comment lutter contre la diminution du nombre de dons d’organes ?
Comment prévenir les menaces intentionnelles : captation de secrets, vols, violences ?
Comment valoriser la réduction des déchets ?
Commentaire des résultats des élections européennes du 25 mai 2014
Commentaire des résultats du premier tour des élections départementales

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