Centre Europeen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes – CERDACC – UR3992
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Pages
- Laïcité et service public pénitentiaire : la cour administrative d'appel remet de l'ordre dans les prisons
- Pas de texte intégral
- Nicoud Florence
- Production de vulgarisation
- 2014
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Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- Le désir d’enfant
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Conférences
- 2013-04-30
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- 1972-2013, Quarante ans de Livres Blanc, permanences et évolutions de l'impératif de Défense en France
- Pas de texte intégral
- Pauvert Bertrand, Vallar Christian, Latour Xavier
- Articles Scientifiques
- 2014
- Le droit de la sécurité et de la défense en 2013
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Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992, Université Nice Sophia Antipolis
- Abrogation de la saisine d’office : et ensuite
- Pas de texte intégral
- Cagnoli Pierre,
- Articles Scientifiques
- 2016
- Revue des procédures collectives
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- Abrogation de l’inceste pour une question de … « famille »
- Pas de texte intégral
- Lobe Lobas Madeleine
- Articles Scientifiques
- 2011-11
- Journal des Accidents et des Catastrophes
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- Accident causé par une ligne électrique et compétence du juge administratif, commentaire de Civ. 1ère 20 septembre 2012
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Articles Scientifiques
- 2012-11
- JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes
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- Accident collectif : explosion de gaz Cours Lafayette à Lyon
- Pas de texte intégral
- Feuerbach Marie-France
- Articles Scientifiques
- 2014-07
- Journal des Accidents et des Catastrophes
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- Accident conséquence de l’utilisation d’une plate-forme flottante et responsabilité de la commune (C.E., 19 novembre 2013, n°352955)
- Pas de texte intégral
- Arbousset Herve
- Articles Scientifiques
- 2014-07-28
- La Semaine Juridique. Administrations et Collectivités territoriales
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- Accident dans le parc de l’Orangerie à Strasbourg : la culpabilité de la ville confirmée en appel
- Pas de texte intégral
- Feuerbach Marie-France
- Articles Scientifiques
- 2014-01
- Journal des Accidents et des Catastrophes
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Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- Accident dans une cour de récréation lors de la pause déjeuner et responsabilité de la commune, Commentaire de TA Marseille, 29 septembre 2014, n° 1200035
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Articles Scientifiques
- 2015-03
- JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes
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Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- Accident de car à Quimper : condamnation du chauffeur de l’autocar
- Pas de texte intégral
- Lobe Lobas Madeleine
- Articles Scientifiques
- 2014-01
- Journal des Accidents et des Catastrophes
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- Accident de cascade lors d’un tournage : la 2ème chambre civile réadapte le scenario au profit de la loi du 5 juillet 1985. Commentaire Cass. Civ. 2ème 14 juin 2012
- Pas de texte intégral
- Desfougeres Eric
- Articles Scientifiques
- 2012-07
- JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes
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- Accident de la circulation : le juge pénal doit appliquer la loi du 5 juillet 1985
- Pas de texte intégral
- Feuerbach Marie-France
- Articles Scientifiques
- 2014-06
- Journal des Accidents et des Catastrophes
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- Accident de manège à la « Fête des Loges » : condamnation du fabricant, du sous-traitant et du forain
- Pas de texte intégral
- Lobe Lobas Madeleine
- Articles Scientifiques
- 2013-07
- Journal des Accidents et des Catastrophes
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- Accident de toboggan dans une cour d’école, commentaire de Civ. 2ème 16 janvier 2014
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Articles Scientifiques
- 2014-02
- JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes
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- Accident de trajet d’un fonctionnaire en dépit d’un départ anticipé. Commentaire C.E. 17 janvier 2014 Ministre du Budget c. A.
- Pas de texte intégral
- Desfougeres Eric
- Articles Scientifiques
- 2014-02
- JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes
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- Accident de tram : la station tribunal correctionnel est aussi desservie. Commentaire T.G.I. Nantes 21 septembre 2011
- Pas de texte intégral
- Desfougeres Eric
- Articles Scientifiques
- 2012-01
- JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes
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- Accident du travail : confirmation d’une conception plus orthodoxe de la responsabilité des personnes morales en matière de délits non intentionnels ? Obs. sous Cass. Crim. 11 avr. 2012
- Pas de texte intégral
- Lacroix Caroline
- Articles Scientifiques
- 2012-05
- JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes
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- Accident durant un stage de voile, Commentaire de Civ. 1ère 4 juin 2014
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Articles Scientifiques
- 2014-06
- JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes
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- Accident médical et absence de faute de diagnostic, commentaire de Civ. 1ère 4 mai 2012
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Articles Scientifiques
- 2012-07
- JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes
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