Laboratoire de Recherche du CEIPI - CEIPI - UR4375

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La distinctivité de la marque, un standard en devenir.
La jurisprudence Adwords en mode Auto…
La jurisprudence de la Cour de Justice en matière de dessins et modèles
La loi n°2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon.
La notion de communication au public dans la jurisprudence de la Cour de justice
La notion de communication au public dans la jurisprudence de la Cour de justice
La plaidoirie et l'art oratoire
La protection des tiers dans le système des nouveaux noms de domaine.
La renommée de la marque ou l’émergence d’un droit moral en droit des marques.
Le big data bouscule le droit
Le caractère individuel chevauche la nouveauté
Le CEIPI a célébré ses cinquante ans.
Le devenir des brevets dans le secteur des médicaments en Europe.
Le droit d'auteur et les logiciels selon la Cour de justice
Le droit d’auteur, le programme d’ordinateur et la Cour de Justice.
Le lobbying en droit de la propriété littéraire et artistique
Le logiciel chez les Bretons (le retour).
Le nom patronymique utilisé à des fins commerciales est un objet de propriété ou comment une simple autorisation d'utilisation devient une cession de droits d'exploitation.
Le projet de réforme des pièces détachées des véhicules automobiles : l'analyse critique de la remise en cause de la règle de l'unité de l'art (deuxième partie).
Le projet de réforme des pièces détachées des véhicules automobiles : le cheval de Troie de la remise en cause de la règle de l'unité de l'art (première partie).

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