Institut de Recherches Carré de Malberg - IRCM - UR3399

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2003-2015 : douze ans d’influence souterraine de l’Europe sur l’évolution institutionnelle de la décentralisation française
DURANTHON, Arnaud, 2017. 2003-2015 : douze ans d’influence souterraine de l’Europe sur l’évolution institutionnelle de la décentralisation française. La Constitution européenne de la France. 2017.
À propos d’un cheval de Troie : le Conseil constitutionnel et la suppression clause de compétence générale. Note sous la décision n° 2016- 565 QPC du 16 septembre 2016, Assemblée des départements de France
DURANTHON, Arnaud, 2016. À propos d’un cheval de Troie : le Conseil constitutionnel et la suppression clause de compétence générale. Note sous la décision n° 2016- 565 QPC du 16 septembre 2016, Assemblée des départements de France. Constitutions. 2016.
Administration publique
DURANTHON, Arnaud et TOUZEIL-DIVINA, Mathieu, 2017. Administration publique. TOUZEIL-DIVINA, Mathieu, Dictionnaire de droit public interne. 2017.
Ajustements ou revirement ? 2019 et le droit des collectivités territoriales. Chronique législative et réglementaire
DURANTHON, Arnaud, 2020. Ajustements ou revirement ? 2019 et le droit des collectivités territoriales. Chronique législative et réglementaire. Droit et gestion des collectivités territoriales. 2020.
Autopsie d’une décision illégale de refus d’autopsie
DURANTHON, Arnaud, 2017. Autopsie d’une décision illégale de refus d’autopsie. La semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales. 2017.
Candidature publique à la commande publique : la fin d’un malentendu ?
DE FOURNOUX, Louis, 2015. Candidature publique à la commande publique : la fin d’un malentendu ? Contrats - marchés publics. 2015.
Collectivité(s) territoriale(s)
DURANTHON, Arnaud et TOUZEIL-DIVINA, Mathieu, 2017. Collectivité(s) territoriale(s). TOUZEIL-DIVINA, Mathieu, Dictionnaire de droit public interne. 2017.
Comment lire les dispositions concernant les durées de conservation des données dans le fichier TAJ ? Note sous CE, avis, 30 mars 2016, n° 395119
DURANTHON, Arnaud, 2016. Comment lire les dispositions concernant les durées de conservation des données dans le fichier TAJ ? Note sous CE, avis, 30 mars 2016, n° 395119. Actualité juridique. Droit administratif. 2016.
Communauté de communes
DURANTHON, Arnaud et TOUZEIL-DIVINA, Mathieu, 2017. Communauté de communes. TOUZEIL-DIVINA, Mathieu, Dictionnaire de droit public interne. 2017.
Communauté d’agglomération
DURANTHON, Arnaud et TOUZEIL-DIVINA, Mathieu, 2017. Communauté d’agglomération. TOUZEIL-DIVINA, Mathieu, Dictionnaire de droit public interne. 2017.
Commune
DURANTHON, Arnaud et TOUZEIL-DIVINA, Mathieu, 2017. Commune. TOUZEIL-DIVINA, Mathieu, Dictionnaire de droit public interne. 2017.
Constitutionnalité du recours à l’arbitrage préfectoral en cas de désaccord entre communes. Note sous CE, 11 décembre 2020, Commune de Carnin
DURANTHON, Arnaud, 2021. Constitutionnalité du recours à l’arbitrage préfectoral en cas de désaccord entre communes. Note sous CE, 11 décembre 2020, Commune de Carnin. Actualité juridique. Droit administratif. 2021.
Contournement Ouest de Strasbourg: quand la raison d'Etat a raison du droit
DE FOURNOUX, Louis, 2020. Contournement Ouest de Strasbourg: quand la raison d'Etat a raison du droit. AJDA. 29 juin 2020.
Crise sanitaire et droits fondamentaux: les mutations du référé-liberté
DE FOURNOUX, Louis, 2021. Crise sanitaire et droits fondamentaux: les mutations du référé-liberté. Europe des Droits et Libertés. 20 avril 2021.
Dans quelles conditions un EPCI exerce des compétences en matière de ZAC ?
DURANTHON, Arnaud, 2012. Dans quelles conditions un EPCI exerce des compétences en matière de ZAC ? La semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales. 2012.
De l’effet utile des procédures : le cas de la participation du public
DE FOURNOUX, Louis, 2019. De l’effet utile des procédures : le cas de la participation du public. AJDA. 2019.
Délégation de service public et principe de transparence
DE FOURNOUX, Louis, 2014. Délégation de service public et principe de transparence. JCP Adm. 2014.
Délibération
DURANTHON, Arnaud et TOUZEIL-DIVINA, Mathieu, 2017. Délibération. TOUZEIL-DIIVINA, Mathieu, Dictionnaire de droit public interne. 2017.
Domaine public local
DURANTHON, Arnaud, 2017. Domaine public local. KADA, Nicolas, PASQUIER, Romain, COURTECUISSE, Claire et AUBELLE, Vincent, Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation. 2017.
Droit bancaire
LASSERRE-CAPDEVILLE, Jérôme, STORCK, Michel, ROUTIER, Richard, MIGNOT, Marc, KOVAR, Jean-Philippe et ERÉSÉO, Nicolas, 2017. Droit bancaire. . 2017.

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