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Amiante et indemnisation des victimes : retour sur une catastrophe sanitaire toujours d’actualité
Amiante et indemnisation des victimes : retour sur une catastrophe sanitaire toujours d’actualité
Fonds d’indemnisation et subrogation (à propos de Cass, civ., 2ème, 7 avril 2011)
Essais nucléaires français et indemnisation des victimes et de leurs ayants droit
De l’impossibilité, sauf exceptions législatives, pour les tiers payeurs d’agir contre l’ONIAM
De la complexité du droit : l’exemple du service public géré par Pôle Emploi (T.C., 9 décembre 2013, n° C3924)
Catastrophes naturelles et responsabilité administrative des collectivités territoriales : mieux vaut prévenir que réparer...
Catastrophes naturelles et responsabilité administrative des collectivités territoriales : prévenir vaut mieux que réparer…
Catastrophes naturelles et responsabilité administrative des collectivités territoriales : mieux vaut prévenir que réparer…
Action subrogatoire des tiers payeurs contre l’ONIAM : une clarification salutaire: C.E., avis, 18 mai 2011, Etablissement français du sang, n°343823
Qui du FGAOD ou de la CIVI a compétence pour indemniser la victime d’un accident de ski ? (Cass, 2ème civ., 16 juin 2011, n°10-23488)
Regard d’un publiciste sur 15 années d’application des lois relatives aux fonds d’indemnisation et de garantie
Regard candide d’un publiciste bien portant sur les fonds d’indemnisation et de garantie
Regards critiques sur les avancées juridiques récentes de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Travail public, utilité publique et valorisation du domaine des personnes publiques
L’épilogue de la catastrophe AZF : l’Etat n’est pas responsable
Mediator et indemnisation des victimes : retour sur une affaire d’Etat
Mediator, fonds d’indemnisation et droit administratif : un trio au cœur de l’actualité
Vertus et limites de la subrogation en matière de fonds d’indemnisation: considérations critiques sur Cass, 2, civ., 7 avril 2011
Skieur empruntant un chemin hors-piste et pouvoirs de police du maire: note sous C.E., 31 mai 2013, n°350887

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