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Catastrophes naturelles et responsabilité administrative des collectivités territoriales : prévenir vaut mieux que réparer…
Skieur empruntant un chemin hors-piste et pouvoirs de police du maire: note sous C.E., 31 mai 2013, n°350887
Regards critiques sur les avancées juridiques récentes de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Qui du FGAOD ou de la CIVI a compétence pour indemniser la victime d’un accident de ski ? (Cass, 2ème civ., 16 juin 2011, n°10-23488)
Préjudice(s) causé(s) par des baignades et juge administratif
Mediator et indemnisation des victimes : retour sur une affaire d’Etat
Regard candide d’un publiciste bien portant sur les fonds d’indemnisation et de garantie
Accident conséquence de l’utilisation d’une plate-forme flottante et responsabilité de la commune (C.E., 19 novembre 2013, n°352955)
De l’impossibilité, sauf exceptions législatives, pour les tiers payeurs d’agir contre l’ONIAM
Action subrogatoire des tiers payeurs contre l’ONIAM : une clarification salutaire: C.E., avis, 18 mai 2011, Etablissement français du sang, n°343823
L’indemnisation des victimes de l’amiante par le FIVA : 10 ans déjà…
Catastrophes naturelles et responsabilité administrative des collectivités territoriales : mieux vaut prévenir que réparer…
Amiante et indemnisation des victimes : retour sur une catastrophe sanitaire toujours d’actualité
Catastrophes naturelles et responsabilité administrative des collectivités territoriales : mieux vaut prévenir que réparer...
Synthèse du colloque "Le démantèlement des installations nucléaires civiles"
Fonds d’indemnisation et subrogation (à propos de Cass, civ., 2ème, 7 avril 2011)
Mediator, fonds d’indemnisation et droit administratif : un trio au cœur de l’actualité
De la complexité du droit : l’exemple du service public géré par Pôle Emploi (T.C., 9 décembre 2013, n° C3924)
AZF : l’Etat français devant sa responsabilité
Regard d’un publiciste sur 15 années d’application des lois relatives aux fonds d’indemnisation et de garantie

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