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Regard candide d’un publiciste bien portant sur les fonds d’indemnisation et de garantie
Accident conséquence de l’utilisation d’une plate-forme flottante et responsabilité de la commune (C.E., 19 novembre 2013, n°352955)
De l’impossibilité, sauf exceptions législatives, pour les tiers payeurs d’agir contre l’ONIAM
Action subrogatoire des tiers payeurs contre l’ONIAM : une clarification salutaire: C.E., avis, 18 mai 2011, Etablissement français du sang, n°343823
Mediator et indemnisation des victimes : retour sur une affaire d’Etat
Qui du FGAOD ou de la CIVI a compétence pour indemniser la victime d’un accident de ski ? (Cass, 2ème civ., 16 juin 2011, n°10-23488)
Skieur empruntant un chemin hors-piste et pouvoirs de police du maire: note sous C.E., 31 mai 2013, n°350887
Préjudice(s) causé(s) par des baignades et juge administratif
Regards critiques sur les avancées juridiques récentes de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français
L’indemnisation des victimes de l’amiante par le FIVA : 10 ans déjà…
Catastrophes naturelles et responsabilité administrative des collectivités territoriales : prévenir vaut mieux que réparer…
Amiante et indemnisation des victimes : retour sur une catastrophe sanitaire toujours d’actualité
Mediator, fonds d’indemnisation et droit administratif : un trio au cœur de l’actualité
De la complexité du droit : l’exemple du service public géré par Pôle Emploi (T.C., 9 décembre 2013, n° C3924)
Synthèse du colloque « Le démantèlement des installations nucléaires de base »
L’extension de l’obligation in solidum au suicide d’un détenu: C.E., 24 avril 2012, n°342104, M. M.
L’épilogue de la catastrophe AZF : l’Etat n’est pas responsable
Vertus et limites de la subrogation en matière de fonds d’indemnisation: considérations critiques sur Cass, 2, civ., 7 avril 2011
Essais nucléaires français et indemnisation des victimes et de leurs ayants droit
Amiante et indemnisation des victimes : retour sur une catastrophe sanitaire toujours d’actualité

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