Résultats de la recherche

  • Flux RSS
(1 - 20 of 34)

Pages

Skieur empruntant un chemin hors-piste et pouvoirs de police du maire: note sous C.E., 31 mai 2013, n°350887
L'indemnisation des victimes des essais nucléaires sous le prisme de la dernière réforme
L’indemnisation des victimes de l’amiante par le FIVA : 10 ans déjà…
Regard candide d’un publiciste bien portant sur les fonds d’indemnisation et de garantie
De la complexité du droit : l’exemple du service public géré par Pôle Emploi (T.C., 9 décembre 2013, n° C3924)
Synthèse du colloque « Le démantèlement des installations nucléaires de base »
Amiante et indemnisation des victimes : retour sur une catastrophe sanitaire toujours d’actualité
Qui du FGAOD ou de la CIVI a compétence pour indemniser la victime d’un accident de ski ? (Cass, 2ème civ., 16 juin 2011, n°10-23488)
L’épilogue de la catastrophe AZF : l’Etat n’est pas responsable
Fonds d’indemnisation et subrogation (à propos de Cass, civ., 2ème, 7 avril 2011)
Amiante et indemnisation des victimes : retour sur une catastrophe sanitaire toujours d’actualité
Vertus et limites de la subrogation en matière de fonds d’indemnisation: considérations critiques sur Cass, 2, civ., 7 avril 2011
Regard d’un publiciste sur 15 années d’application des lois relatives aux fonds d’indemnisation et de garantie
Regards critiques sur les avancées juridiques récentes de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Action subrogatoire des tiers payeurs contre l’ONIAM : une clarification salutaire: C.E., avis, 18 mai 2011, Etablissement français du sang, n°343823
De l’impossibilité, sauf exceptions législatives, pour les tiers payeurs d’agir contre l’ONIAM
Travail public, utilité publique et valorisation du domaine des personnes publiques
Préjudice(s) causé(s) par des baignades et juge administratif
Accident conséquence de l’utilisation d’une plate-forme flottante et responsabilité de la commune (C.E., 19 novembre 2013, n°352955)
Essais nucléaires français et indemnisation des victimes et de leurs ayants droit

Pages

Islandora displays