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Synthèse - Droit des marques – Oct. 2012 - Oct 2013.
Affaire « Plus belle la vie » : usage de la marque d’autrui sur un réseau social.
Le risque de confusion en droit des marques : entre extension et évolution.
Droit des marques : slogans et risque de confusion.
Heureusement, il y a le CSA !
'Je suis Charlie' : la tentative de récupération d’un 'symbole' par le droit des marques.
L’usage d’une marque comme désignation usuelle d’un produit par un organe de presse.
La loi n°2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon.
Décret relatif à la procédure d'alerte des collectivités territoriales et des EPCI sur les dépôts de marques auprès de l'INPI.
Louis Vuitton c. H&M : conflit entre droit d’auteur et droit des marques dans le milieu de la mode.
Licence de Brevet – Formation du contrat – Conclusion du contrat.
Rappel sur la protection des marques renommées.
Quel futur pour le régime des marques nationales ?
Synthèse - Droit des marques – Oct. 2011- Oct. 2012.
Synthèse - Droit des marques – Oct. 2013-Oct. 2014.
Réseaux sociaux, libertinage et marque renommée.
Les clauses de non-garantie dans les contrats de licence de brevet.
Synthèse - Droit des marques – Oct. 2014-Oct. 2015.
La coexistence des marques composées d’un toponyme : retour sur la saga « Cheval Blanc ».
La jurisprudence Adwords en mode Auto…

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