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Préjudice affectif et d’accompagnement de fin de vie pour le fils d’une victime de l’amiante, Commentaire de CA Paris 10 février 2014, n° 13/17772
Exigence d’une information médicale directe, Commentaire de CE 28 juillet 2011
Haro sur les conditionnements à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, commentaire de la loi n° 2012-1442 du 24 décembre 2012
Le mariage pour tous et ses incidences sur le nom, commentaire des articles 10, 11 et 12 de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013
Commentaires d’arrêt : Achat d’un véhicule sans permis et recherche de l’intérêt d’une personne en curatelle pour défaut d’acuité visuelle. Note sous Civ. 1ère 27 février 2013
Programmation de soins d’éveil pour un patient plongé dans le coma, Commentaire de TA Strasbourg, 7 avril 2014
Le droit des personnes et des catastrophes à la croisée des chemins
Commentaires d’arrêt : Quand Babs vient remplacer Barbara. Note sous CA Chambéry, 19 nov. 2013, n° RG : 13/01142
Commentaires d’arrêt : Un motif affectif ne suffit pas à justifier une demande de changement de nom par voie administrative. Note sous CAA Paris 29 septembre 2011 (deux espèces)
Commentaires d’arrêt : Exclusion de la qualification d’homicide involontaire en cas de mort accidentelle de l’enfant à naître. Note sous CA Pau, ch. corr. 5 février 2015, n° 14/00480
Commentaires d’arrêt : Réticences en matière de déclaration judiciaire d’abandon. Note sous Cass. 1ère civ., 3 décembre 2014, n° 13-24.268
Commentaires d’arrêt : Discussion autour de la légitimité d’une procédure administrative en changement de nom pour un enfant mineur. Note sous Cass. 1ère civ., 9 septembre 2015, n° 14-19.876
Accident durant un stage de voile, Commentaire de Civ. 1ère 4 juin 2014
Une nouvelle loi visant à assurer la protection de l’identité des personnes, commentaire de la loi du 27 mars 2012
Seule responsabilité du parent chez lequel est fixée la résidence habituelle d’un enfant mineur, Crim. 29 avr. 2014
Acquéreur garanti contre le risque expertisé en présence de termites, Commentaire de Cass., ch. mixte, 8 juill. 2015, n° 12-26.686
Apports de la loi du 16 juin 2011 pour les victimes de violences conjugales, commentaire de l’article 21 de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011
Commentaires d’arrêt : Recevabilité d’une demande en changement du nom d’enfants mineurs présentée par leur mère. Note sous CA Rennes, 2 septembre 2014, RG n° 14/01216
Commentaires d’arrêt : Précisions sur l’utilisation des tables de référence pour fixer la pension alimentaire. Note sous Civ. 1ère 23 octobre 2013
Vers la reconnaissance d’un droit à l’enfant ? L’accès à la parenté est-il toujours possible et souhaitable ?

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