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- Apports de la loi du 16 juin 2011 pour les victimes de violences conjugales, commentaire de l’article 21 de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Articles Scientifiques
- 2011-07
- JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes
-
Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- Amiante et clause d’exclusion de la garantie des vices cachés, Commentaire de Civ. 3ème 6 juillet 2011
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Articles Scientifiques
- 2011-11
- JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes
-
Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- Accident médical et absence de faute de diagnostic, commentaire de Civ. 1ère 4 mai 2012
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Articles Scientifiques
- 2012-07
- JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes
-
Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- Le désir d’enfant
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Conférences
- 2013-04-30
-
Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- Accident provoqué par une guirlande de Noël, commentaire de TA Lyon 19 mars 2013
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Articles Scientifiques
- 2013-06
- JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes
-
Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- Baignade en mer hors forfait touristique, Commentaire de CA Paris, 30 mai 2014
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Articles Scientifiques
- 2014-06
- JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes
-
Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- Familles recomposées : le couple, l’enfant, les parents, les beaux-parents, le patrimoine, le logement
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- 2011-11-24
-
Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- Gratuité des soins pour les victimes du terrorisme, commentaire du décret n° 2016-1 du 2 janvier 2016
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Articles Scientifiques
- 2016-01
- JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes
-
Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- Expulsion de deux campements pour insécurité, Commentaire de Cass. 3ème civ., 22 oct. 2015, n° 14-11.776
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Articles Scientifiques
- 2015-12
- JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes
-
Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- Fin de l’autorisation de sortie du territoire, commentaire de la circulaire du 20 novembre 2012
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Articles Scientifiques
- 2013-02
- JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes
-
Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- Fin de vie et arrêt de l’alimentation ou les difficultés d’application de la loi Leonetti, commentaire de TA Châlons-en-Champagne 11 mai 2013
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Articles Scientifiques
- 2013-07
- JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes
-
Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- Exigence d’une information médicale directe, Commentaire de CE 28 juillet 2011
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Articles Scientifiques
- 2011-12
- JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes
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Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- Feuille de salade : danger potentiel pour la clientèle, commentaire de TGI Montpellier 13 décembre 2010
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Articles Scientifiques
- 2011-02
- JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes
-
Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- Fautes graves de surveillance à l’origine d’un accident dans une crèche, Commentaire de CA Aix-en-Provence, 10 novembre 2014
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Articles Scientifiques
- 2015-01
- JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes
-
Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- Florilège de nouveautés en matière d’état civil
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Articles Scientifiques
- 2012
- Revue juridique personnes & famille
-
Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- Ethylotest - Suite du feuilleton, commentaire du décret n° 2013-180 du 28 février 2013
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Articles Scientifiques
- 2013-03
- JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes
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Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- Enfant victime d’un accident sur l’aire de jeux d’un restaurant, commentaire de Civ. 1ère 28 juin 2012
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Articles Scientifiques
- 2012-10
- JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes
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Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- Impératifs de sécurité routière et mise sous curatelle, commentaire de Civ. 1ère 27 février 2013
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Articles Scientifiques
- 2013-03
- JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes
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Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- Dangerosité d’un frêne et décès d’une touriste, Commentaire de TA Poitiers, n° 1200872, 9 avril 2015
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Articles Scientifiques
- 2015-07
- JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes
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Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- Contentieux des accidents scolaires : de la responsabilité des instituteurs à la responsabilité de l’Etat
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Articles Scientifiques
- 2014-03-07
- Les Affiches-Moniteur d'Alsace-Lorraine
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Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992