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Quels accompagnements dans l’aventure vers l’adoption ?
Simplification et amélioration de la qualité du droit : le droit des personnes entre toilettage et modernisation
Incendie et non application d’une clause excluant la garantie des vices cachés, commentaire de Civ. 3ème 10 juillet 2013
La protection de l’image des enfants
Accident provoqué par une guirlande de Noël, commentaire de TA Lyon 19 mars 2013
Commentaires d’arrêt : Les adieux administratifs à « Mademoiselle » !; Note sous CE 26 décembre 2012
La place de l’enfant dans la séparation de ses parents
Florilège de nouveautés en matière d’état civil
Sécurité des mineurs et interdiction de sortie de territoire, commentaire du décret n° 2012-1037 du 10 septembre 2012 et de la circulaire du 12 septembre 2012
Commentaires d’arrêt : Tardiveté de la demande en changement de nom d’un adopté simple. Note sous Cass. 1ère civ., 4 mars 2015, n° 13-27.757
Précisions sur l’acceptation d’une offre d’indemnisation faite à un mineur par le FGTI, commentaire de Avis Cour de cassation du 25 mars 2013
Commentaires d’arrêt : Extinction de l’action en changement de prénom après un décès. Note sous CA Versailles, 15 janv. 2015, n° 14/03036
Identification des personnes décédées – parution du décret attendu, commentaire du décret n° 2012-125 du 30 janvier 2012
Dangerosité d’un frêne et décès d’une touriste, Commentaire de TA Poitiers, n° 1200872, 9 avril 2015
Refus d’exhumation d’un corps, commentaire de Civ. 1ère 23 octobre 2013
Accident médical et absence de faute de diagnostic, commentaire de Civ. 1ère 4 mai 2012
Qui a qualité pour réclamer une exhumation ?, commentaire de TA Amiens 17 juin 2010
Du droit de correction à l’interdiction de toute violence éducative
Commentaires d’arrêt : La teneur des sentiments exprimés par un enfant auditionné n’a pas à figurer dans la décision. Note sous Cass. 1ère civ., 22 oct. 2014, n° 13-24945
Victimes de terrorisme : mention sur les actes de décès, Commentaire de la circulaire du 23 juillet 2014

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