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Pages
- Préjudice affectif et d’accompagnement de fin de vie pour le fils d’une victime de l’amiante, Commentaire de CA Paris 10 février 2014, n° 13/17772
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Articles Scientifiques
- 2014-03
- JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes
-
Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- Exigence d’une information médicale directe, Commentaire de CE 28 juillet 2011
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Articles Scientifiques
- 2011-12
- JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes
-
Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- Haro sur les conditionnements à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, commentaire de la loi n° 2012-1442 du 24 décembre 2012
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Articles Scientifiques
- 2013-01
- JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes
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Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- Le mariage pour tous et ses incidences sur le nom, commentaire des articles 10, 11 et 12 de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Articles Scientifiques
- 2013
- Revue juridique personnes & famille
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Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- Commentaires d’arrêt : Achat d’un véhicule sans permis et recherche de l’intérêt d’une personne en curatelle pour défaut d’acuité visuelle. Note sous Civ. 1ère 27 février 2013
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Articles Scientifiques
- 2013
- Les Petites Affiches
-
Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- Programmation de soins d’éveil pour un patient plongé dans le coma, Commentaire de TA Strasbourg, 7 avril 2014
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Articles Scientifiques
- 2014-05
- JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes
-
Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- Le droit des personnes et des catastrophes à la croisée des chemins
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Conférences
- 2011-03-31
-
Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- Commentaires d’arrêt : Quand Babs vient remplacer Barbara. Note sous CA Chambéry, 19 nov. 2013, n° RG : 13/01142
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Articles Scientifiques
- 2014
- Revue juridique personnes et famille
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Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- Commentaires d’arrêt : Un motif affectif ne suffit pas à justifier une demande de changement de nom par voie administrative. Note sous CAA Paris 29 septembre 2011 (deux espèces)
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Articles Scientifiques
- 2012
- Revue juridique personnes et famille
-
Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- Commentaires d’arrêt : Exclusion de la qualification d’homicide involontaire en cas de mort accidentelle de l’enfant à naître. Note sous CA Pau, ch. corr. 5 février 2015, n° 14/00480
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Articles Scientifiques
- 2015
- Revue juridique personnes et famille
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Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- Commentaires d’arrêt : Réticences en matière de déclaration judiciaire d’abandon. Note sous Cass. 1ère civ., 3 décembre 2014, n° 13-24.268
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Articles Scientifiques
- 2015
- Revue juridique personnes et famille
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Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- Commentaires d’arrêt : Discussion autour de la légitimité d’une procédure administrative en changement de nom pour un enfant mineur. Note sous Cass. 1ère civ., 9 septembre 2015, n° 14-19.876
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Articles Scientifiques
- 2015
- Revue juridique personnes et famille
-
Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- Accident durant un stage de voile, Commentaire de Civ. 1ère 4 juin 2014
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Articles Scientifiques
- 2014-06
- JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes
-
Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- Une nouvelle loi visant à assurer la protection de l’identité des personnes, commentaire de la loi du 27 mars 2012
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Articles Scientifiques
- 2012
- Revue juridique personnes & famille
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Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- Seule responsabilité du parent chez lequel est fixée la résidence habituelle d’un enfant mineur, Crim. 29 avr. 2014
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Articles Scientifiques
- 2014-05
- JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes
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Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- Acquéreur garanti contre le risque expertisé en présence de termites, Commentaire de Cass., ch. mixte, 8 juill. 2015, n° 12-26.686
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Articles Scientifiques
- 2015-07
- JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes
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Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- Apports de la loi du 16 juin 2011 pour les victimes de violences conjugales, commentaire de l’article 21 de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Articles Scientifiques
- 2011-07
- JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes
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Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- Commentaires d’arrêt : Recevabilité d’une demande en changement du nom d’enfants mineurs présentée par leur mère. Note sous CA Rennes, 2 septembre 2014, RG n° 14/01216
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Articles Scientifiques
- 2014
- Revue juridique personnes et famille
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Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- Commentaires d’arrêt : Précisions sur l’utilisation des tables de référence pour fixer la pension alimentaire. Note sous Civ. 1ère 23 octobre 2013
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Articles Scientifiques
- 2013
- Revue juridique personnes et famille
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Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- Vers la reconnaissance d’un droit à l’enfant ? L’accès à la parenté est-il toujours possible et souhaitable ?
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Conférences
- 2014-09
-
Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992