Résultats de la recherche
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Pages
- Contentieux des accidents scolaires : de la responsabilité des instituteurs à la responsabilité de l’Etat
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Articles Scientifiques
- 2014-03-07T00:00:00Z
- Les Affiches-Moniteur d'Alsace-Lorraine
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Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- Assouplissements notables en matière de don de gamètes par l’élargissement du cercle des donneurs, Commentaire du décret n° 2015-1281 du 13 octobre 2015 relatif au don de gamètes
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Articles Scientifiques
- 2016-02-01T00:00:00Z
- Revue juridique personnes & famille
-
Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- Précisions à propos des infections nosocomiales, Commentaire de CE, 21 juin 2013
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Articles Scientifiques
- 2013-07-01T00:00:00Z
- JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes
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Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- Commentaires d’arrêt : Rectification légitime du nom inscrit dans un acte de naissance à la demande du procureur de la République. Note sous Civ. 1ère 12 septembre 2012
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Articles Scientifiques
- 2012-01-01T00:00:00Z
- Revue juridique personnes et famille
-
Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- Le droit des personnes et des catastrophes à la croisée des chemins
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Conférences
- 2011-03-31T00:00:00Z
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Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- Commentaires d’arrêt : Exclusion de la qualification d’homicide involontaire en cas de mort accidentelle de l’enfant à naître. Note sous CA Pau, ch. corr. 5 février 2015, n° 14/00480
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Articles Scientifiques
- 2015-01-01T00:00:00Z
- Revue juridique personnes et famille
-
Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- Commentaires d’arrêt : Adéquation entre les mesures d’assistance éducative et la situation des enfants. Note sous CA Besançon 8 avril 2015, n° RG : 15/0854 et 14/02021
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Articles Scientifiques
- 2015-01-01T00:00:00Z
- Revue juridique personnes et famille
-
Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- Commentaires d’arrêt : Deux noms, mais pas trois ! Note sous CA Aix-en-Provence, 3 novembre 2015, n° RG : 15/07146
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Articles Scientifiques
- 2016-01-01T00:00:00Z
- Revue Juridique Personnes et Famille
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Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- Commentaires d’arrêt: Démonstration d’un syndrome transsexuel et changement de prénom et d’état civil. Note sous CA Nancy, 10 avril 2015, n° 15/0854 et 14/01948
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Articles Scientifiques
- 2015-01-01T00:00:00Z
- Revue juridique personnes et famille
-
Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- Les revendications parentales des couples homosexuels : de l’homoparentalité à l’homoparenté
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Articles Scientifiques
- 2012-01-01T00:00:00Z
- Revue juridique personnes & famille
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Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- Contrôles techniques des ascenseurs : l’arrêté attendu, commentaire de l’arrêté du 7 août 2012
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Articles Scientifiques
- 2012-10-01T00:00:00Z
- JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes
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Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- Monuments funéraires menaçant ruine, commentaire de l’article 57 du décret du 28 janvier 2011
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Articles Scientifiques
- 2011-02-01T00:00:00Z
- JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes
-
Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- Commentaires d’arrêt : Validation de la circulaire Taubira par le Conseil d’Etat. Note sous CE, 12 décembre 2014, req., n° 367324
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Articles Scientifiques
- 2015-01-01T00:00:00Z
- Revue juridique personnes et famille
-
Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- Le droit de la famille
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Partie d'ouvrage
- 2015-03-15T00:00:00Z
- Guide ASH de l'action sociale
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Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- La place de l’enfant dans la séparation de ses parents
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Conférences
- 2014-09-23T00:00:00Z
-
Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- Commentaires d’arrêt : Refus de transcription sur les registres de l’état civil français des actes de naissance d’enfants nés en Ukraine. Note sous CA Rennes, 8 janvier 2013
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Articles Scientifiques
- 2013-01-01T00:00:00Z
- Revue juridique personnes et famille
-
Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- La parole du mineur
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Conférences
- 2011-01-01T00:00:00Z
-
Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- Commentaires d’arrêt : Psychopathologie et modalités d’exercice de l’autorité parentale. Note sous CA Rennes 29 nov. 2013, n° RG : 09/05225
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Articles Scientifiques
- 2014-01-01T00:00:00Z
- Revue juridique personnes et famille
-
Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- La controversée délivrance de certificats de nationalité aux enfants nés à l’étranger après une gestation pour autrui
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Articles Scientifiques
- 2013-01-01T00:00:00Z
- Revue juridique personnes & famille
-
Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992
- Commentaires d’arrêt : Droit des femmes en salle d’accouchement au respect de leur vie privée. Note sous CEDH 9 octobre 2014, n° 37873/04, Konovalova c. Russie
- Pas de texte intégral
- Corpart Isabelle
- Articles Scientifiques
- 2014-01-01T00:00:00Z
- Revue juridique personnes et famille
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Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes - CERDACC - EA3992